Assurance vie : modifier son contrat.

Les modifications peuvent être effectuées pour des raisons juridiques, fiscales ou financières. L'objectif est d'adapter le contrat à une situation donnée, d'optimiser le rendement ou la fiscalité. Seuls quatre paramètres sont immuables : la compagnie d'assurance, la date d'ouverture du contrat, l'assuré sur la tête de laquelle le contrat est souscrit, et le souscripteur qui signe le contrat, en choisit les caractéristiques et effectue les versements. Assuré et souscripteur sont le plus souvent la même personne.

Le troisième acteur d'un contrat d'assurance vie est le bénéficiaire, c'est-à-dire la personne désignée par le souscripteur pour recevoir les garanties au terme du contrat. Le souscripteur peut à la fois être l'assuré et le bénéficiaire comme c'est généralement le cas quand le souscripteur veut récupérer ses fonds en fin de contrat pour compléter sa retraite par exemple. Nommer un bénéficiaire différent du souscripteur est l'autre option, quand la finalité du contrat est la transmission d'un patrimoine. Attention toutefois à cette configuration en cas de vie : l'administration considère cette opération comme une donation déguisée qui voudrait s'exonérer des droits. La clause bénéficiaire peut être adaptée au gré des changements de la situation familiale du souscripteur, en cas de divorce par exemple si l'ex-conjoint a été désigné bénéficiaire. Si, toutefois, le bénéficiaire désigné a accepté le bénéfice du contrat, le souscripteur ne peut le révoquer. L'acceptation est la consolidation du droit sur les primes versées, cette démarche peut être effectuée à tout moment en cours de contrat. La plus connue est l'acceptation postérieure au décès quand le bénéficiaire n'a jamais eu connaissance d'avoir été désigné. Si l'acceptation a été validée par le bénéficiaire en cours de contrat, le souscripteur ne peut la remettre en cause sans l'accord du premier. La tentative de meurtre par le bénéficiaire sur le souscripteur et le divorce (ex-conjoint bénéficiaire) sont les deux motifs permettant de révoquer le bénéficiaire même si ce dernier était acceptant.

Plus facilement, le souscripteur peut décider de changer chaque année son choix d'imposition en cas de retrait : l'imposition sur le revenu, le prélèvement forfaitaire libératoire, s'il y a changement de tranche d'imposition par exemple. Cela permet d'optimiser la fiscalité des retraits à condition d'anticiper.

La grande souplesse offerte par l'assurance vie est un de ses atouts. Elle s'incarne parfaitement quand il s'agit d'apporter des modifications financières. Il est en effet possible de faire évoluer un contrat monosupport en contrat multisupport grâce à l'amendement Fourgous. Cette transformation se fait sans perdre l'antériorité fiscale dès lors qu'un minimum de 20% de l'épargne transférée est investie en unités de compte. Les contrats multisupports sont également modifiables grâce aux options de gestion, en premier lieu l'arbitrage qui permet de sécuriser les gains d'un support risqué vers le fonds en euros.



Audrey Benzaquen

Par , le samedi 28 juillet 2012

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