Assurance vie : nouvelle fiscalité pour soutenir l'économie française

 

Après le projet de taxation des plus-values de la résidence principale, le gouvernement s'attaque à un autre volet du patrimoine des français, l'assurance vie. Dans son récent déplacement à Saint-Nazaire, le chef de l'Etat s'est exprimé clairement sur une réforme de la fiscalité de l'assurance vie pour favoriser en premier lieu les contrats investis en actions, ceux qui contribuent au financement des entreprises françaises et européennes. Les épargnants qui ne prendraient aucun risque avec les fonds en euros seraient plus fortement taxés par rapport à ceux qui orienteraient une part significative de leur épargne sur les marchés boursiers.

Alors que la discorde s'installe au sujet d'une éventuelle taxation de la revente de la résidence principale, le consensus pourrait être plus aisé pour réformer la fiscalité de l'assurance vie. Dans sa réflexion sur l'abolition de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), le gouvernement cherche des solutions pour compenser le manque à gagner et s'attaque à l'assurance vie qui bénéfice d'avantages fiscaux importants.

L'usine à gaz que représente la fiscalité de l'assurance vie risque à terme d'alourdir encore plus sa complexité. Au-delà de 8 ans de détention, les sorties de contrats d'assurance vie, qu'on parle des contrats en euros comme des contrats multisupports, sont assujetties à un prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5% (après abattement de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple).

L'idée, si elle poursuit son chemin, serait d'appliquer un taux préférentiel de 5,5% aux contrats dont la part investie en actions d'entreprises françaises (ou européennes) serait d'au moins 15%. La durée de détention minimum passerait à 10 ans pour bénéficier de ce nouvel avantage. En parallèle, les contrats sur fonds en euros seraient taxés plus lourdement à 8,5%. La mesure a pour visée de détourner les épargnants des fonds en euros plus sécurisés pour les inciter à investir plus significativement dans l'économie de notre pays et plus largement dans l'économie européenne.

D'ici fin juin, les ministres en charge du dossier doivent soumettre leurs propositions pour encourager l'épargne en actions par le biais de l'assurance vie. Placement préféré des Français avec 1 300 milliards d'euros d'encours, la manne constituée par l'assurance vie fait saliver un gouvernement à la recherche de nouvelles sources de financement des retraites. Une faible proportion des fonds investis sur les contrats d'assurance vie concerne les unités de compte (actions le plus souvent), aux alentours de 15%.



Francesco Romanello

Par , le jeudi 27 janvier 2011

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