Assurance vie : on ne touchera pas à la fiscalité.

Depuis 2 ans, les détenteurs d'un contrat d'assurance vie s'inquiètent pour leur épargne. Ces inquiétudes sont relayées par celles des assureurs qui alertent les politiques sur l'instabilité fiscale de l'épargne à long terme. La semaine dernière, Nicolas Sarkozy s'est engagé à ne pas modifier la fiscalité de l'assurance vie s'il est réélu. Lors d'un colloque organisé par la FFSA mercredi dernier, le député UMP Jérôme Chartier a tenu à tranquilliser les assureurs.

Chahuté depuis plus de 6 mois à cause de la dette obligataire responsable en partie d'une décollecte sans précédent, l'assurance vie reste le produit d'épargne préféré des Français. Bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux, elle doit renforcer son rôle de soutien de l'économie nationale, et c'est bien le levier fiscal qui permet d'encourager l'épargne. Rappelons par ailleurs la fonction jouée par l'assurance vie dans le complément de retraite à l'heure où le régime général ne suffit plus à maintenir le niveau des revenus.

Durant les 5 années de son mandat, le président Sarkozy a apporté deux modifications à la fiscalité de l'assurance vie, sans toucher toutefois au régime dérogatoire des prélèvements forfaitaires libératoires (35% jusqu'à 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% au-delà de 8 ans de détention) ni à la règle en matière de transmission (abattement de 152 500 € par bénéficiaire en cas de décès de l'assuré) :

- l'alignement de la fiscalité des contrats multisupports sur les contrats monosupports, à savoir la partie investie en euros soumise aux prélèvements sociaux annuellement et non plus en sortie ;

- le relèvement des prélèvements sociaux à trois reprises ; de 11% en 2007, ils ont été relevés à 12,1% en janvier 2009, à 12,3% en janvier 2011 pour atteindre 13,5% depuis le 1er octobre 2011. Ils seront rehaussés pour une quatrième fois le 1er juillet prochain à 15,5%.

L'engagement du candidat à sa propre réélection concerne également les autres produits d'épargne retraite comme le PERP. Cette annonce vient contrer le projet socialiste qui envisage de soumettre les revenus de l'assurance vie au barème des impôts, s'agissant des nouveaux contrats et des retraits avant 8 ans. Quel que soit le candidat élu, ce dernier pourrait s'inspirer des recommandations de la Cour des Comptes qui juge inadaptés les avantages fiscaux et patrimoniaux de l'assurance vie. Un conseil : mieux vaut continuer d'alimenter un contrat existant, ou en ouvrir un avant l'échéance électorale. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.



Audrey Benzaquen

Par , le mardi 10 avril 2012

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