Le cadre fiscal de l'assurance vie n'est pas toujours très lisible ni bien compris par les assurés. Pour en comprendre les mécanismes, il est important de connaitre les différents termes qui l'entourent, à commencer par l'assiette taxable qui est l'évaluation de la matière imposable sur laquelle seront prélevés les impôts ou la taxation forfaitaire, et les prélèvements sociaux.

L'assiette taxable ou fiscale dépend du caractère partiel ou total du rachat. Son calcul est le suivant :

montant du rachat partiel - (total des primes versées à la date du rachat partiel x (montant du rachat partiel/valeur du rachat total à la date du rachat partiel)) = assiette taxable

Si vous envisagez de prélever 5 000€ sur un contrat d'assurance vie sur lequel vous avez déjà versé 20 000€ et dont la valeur à la date de rachat partiel affiche 22 150,65€, l'assiette fiscale est équivalente à 485,46€.

5 000 - (20 000 x (5 000/22 150,65)) = 5 000 - 4 514,54 = 485,46€

Vous avez le choix ensuite entre l'intégration des gains (assiette taxable) dans vos revenus ou le prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 35%, 15% ou 7,5% selon la durée de détention du contrat. Au-delà de 8 ans, un abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) s'applique quel que soit l'option fiscale choisie. A l'imposition s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 13,5%.