Annoncé déjà il y a quelques mois, le projet de loi concernant l'assurance emprunteur sera bientôt soumis au vote du Parlement pour être mis en application à partir de janvier 2010. A cette date, un emprunteur aura tout loisir de souscrire l'assurance décès-invalidité de son choix si cette dernière offre les mêmes garanties que celle proposée par la banque où le prêt sera signé.

Jusqu'à présent la banque impose à toute personne faisant une demande de prêt de souscrire leur produit d'assurance emprunteur. Cette assurance bien spécifique est une assurance temporaire qui est limitée à la durée du crédit et qui garantit le remboursement en cas de décès de l'emprunteur. Elle couvre en outre les risques d'incapacité, d'invalidité et peut le cas échéant la perte d'emploi. Elle est une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt même si elle ne revêt pas de caractère obligatoire. En novembre 2009, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait souhaité modifier cette disposition légale qui autorise les banques à imposer à l'emprunteur leur propre contrat d'assurance emprunteur. Et dès le 1er juillet 2009, les banques ont eu obligation de renseigner leurs clients sur l'assurance prêt au moyen d'une fiche détaillée qui permet de comparer les offres des banques et des assureurs. Présentée sous forme de questionnaire, cette fiche comporte les caractéristiques du prêt demandé, dresse la liste des besoins en matière d'assurance et propose une solution d'assurance de prêt avec exemple de coût. La banque ou l'assurance a en outre un devoir de conseil renforcé.

Les banques et les compagnies d'assurance se livrent donc une concurrence acharnée pour inciter les emprunteurs à souscrire chez eux. Une banque affiche en général un tarif identique pour tout demandeur de prêt dans une limite d'âge toutefois. Les compagnies d'assurance en revanche font varier leurs tarifs en fonction de l'âge et souvent plus on est jeune, plus ils sont intéressants. Un jeune futur emprunteur aurait donc tout intérêt à se renseigner auprès d'un assureur plutôt que de choisir la proposition de la banque. Les assurances ont également l'avantage de présenter des contrats adaptés à chaque situation (en fonction de la profession de l'emprunteur par exemple). Il y a fort à parier que les banques baisseront leurs tarifs pour ne pas laisser partir les clients.