Depuis le 1er septembre 2010, la loi Lagarde sur le crédit à la consommation facilite la délégation d'assurance de prêt. Indispensable pour obtenir un prêt immobilier, l'assurance permet de vous protéger ainsi que votre famille en cas de décès et d'invalidité en prenant en charge vos mensualités d'emprunt. Des garanties optionnelles peuvent être ajoutées telle la garantie perte d'emploi. Mais choisir en toute liberté une assurance adaptée à votre situation implique de savoir déchiffrer un contrat, souvent long et complexe. Quels sont les points importants qui optimiseront votre protection?

La banque prêteuse a obligation depuis juillet 2009 de vous remettre une fiche d'information standardisée sur l'assurance de prêt. L'objectif est d'améliorer l'information et le conseil pour que vous puissiez choisir au mieux votre assurance de prêt. La concurrence s'en trouve renforcée et la délégation implicitement encouragée : au final l'emprunteur peut économiser jusqu'à 50% sur le coût de son assurance de prêt. Le choix est déterminant, puisque vous vous engagez sur une longue durée, la durée de votre emprunt, pour des sommes importantes.

Pour optimiser votre couverture, le contrat d'assurance doit s'adapter à votre profil : âge, situation familiale, profession, état de santé. Auprès de plusieurs assureurs, faites une demande d'adhésion : le dossier comprend une partie administrative (situation personnelle, détails de l'emprunt), une partie médicale traitée en toute confidentialité par l'assureur, et la partie relative aux conditions générales qui détaille les garanties, la prise en charge des sinistres et les exclusions. Cette partie est fastidieuse, mais prenez le temps de la lire, une bonne compréhension aidée du conseil de l'assureur vous permet de choisir en ayant tous les éléments-clef en mains.

Les garanties :

les trois garanties exigées par la banque sont les garanties décès, invalidité et incapacité. Les deux premières posent peu de problème, l'assureur prend en charge le remboursement intégral du capital restant dû. La troisième, en revanche, est souvent cause de litige et rembourse les mensualités uniquement pendant la période d'incapacité. Le risque garanti est complexe à définir, l'incapacité temporaire de travail a souvent une acceptation très imprécise et chaque contrat diffère sur les éléments à fournir pour prouver l'état d'incapacité. Vérifiez la définition sur le contrat et choisissez la plus sécurisante, à savoir celle définissant l'arrêt de travail par le fait que vous ne pouvez exercer "votre" profession et non "toute" profession. La garantie arrêt de travail est assortie généralement d'une franchise de 90 jours.

En cas d'arrêt de travail, il existe deux modes d'indemnisation : soit le maintien des revenus qui prend en charge la différence entre les indemnités journalières et le salaire mensuel, soit la prise en charge de la mensualité. La seconde option est la plus sécurisante et pour vous et pour la banque. Dans le premier cas, la Sécurité Sociale vous verse 50% de votre salaire net, l'assurance vient compléter et dans l'hypothèse où votre employeur complète votre salaire, l'assurance ne vous verse rien. Avec la seconde solution, non seulement vous recevez votre salaire complet, mais l'assurance rembourse votre mensualité.

Les exclusions :

soyez attentif à cette partie, aucun contrat ne se ressemble sur ce point. Les exclusions générales concernent les risques liés au suicide (pour les première et deuxième années d'adhésion), à la guerre (civile ou étrangère) et aux actes de terrorisme, aux accidents résultant de la pratique d'un sport dangereux (professionnel ou amateur), aux activités répréhensibles par le code pénal, à l'usage d'alcool et de stupéfiants, à la grossesse et au congé légal de maternité, mais également aux affections psychiques et neuro-dépressives, et aux affections discales et vertébrales. Cette liste est non limitative. Certains contrats incluent l'arrêt de travail pour affections discales et vertébrales (le fameux "mal de dos") qui représentent la grande majorité des causes d'arrêt de travail.

La garantie "perte d'emploi" est optionnelle mais peut être réclamée par la banque.