En novembre dernier, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a présenté sa réforme concernant l'assurance emprunteur et entend apporter plus de transparence au bénéfice des consommateurs grâce à sa mise en place prévue en 2010. Cette réforme s'inscrit dans la réforme globale du crédit que souhaite mener à bien Madame Lagarde.

Lorsque vous souscrivez un crédit (à la consommation ou immobilier), votre banque vous demandera probablement de contracter une assurance emprunteur qui permettra de faire face au remboursement du crédit en cas de décès, d'invalidité ou de chômage. C'est la condition quasi systématique pour obtenir un prêt ce qui n'est pas le cas pour la souscription d'une mutuelle par exemple.

Jusqu'à ce jour, la loi autorise les banques à imposer à un emprunteur d'adhérer au contrat d'assurance emprunteur qu'elles commercialisent elles-mêmes. Grâce à cette réforme, un emprunteur sera libre de choisir son assurance de prêt dans la mesure où le contrat proposé apporte les mêmes garanties que celui de la banque. Aujourd'hui 85% des emprunteurs souscrivent leur contrat auprès de l'organisme prêteur.

Afin de permettre au client de faire son choix et de mieux l'informer, la banque devra lui remettre une fiche de conseil et d'information. Le document a été réalisé conjointement avec les professionnels de l'assurance et les associations de consommateurs. il devra être rempli à la fois par le distributeur (banquier, assureur, courtier) et l'emprunteur qui sera ainsi mieux informé de ses droits et devoirs. Pour les crédits à la consommation, le prix de l'assurance crédit devra être obligatoirement mentionné, et exprimé en euros et par mois.

Cette réforme entraînera un accroissement de la concurrence entre les établissements financiers au profit des emprunteurs. Le marché de l'assurance crédit représente en effet un marché très attractif avec plus de 4 millions de contrats vendus en 2007 (crédits immobiliers et professionnels confondus) pour un chiffre d'affaires de plus de 6,5 milliards d'euros. La Fédération française des Sociétés d'Assurance (FFSA) applaudit cette réforme qui amène un réel progrès dans un domaine où l'assurance joue un rôle déterminant dans la sécurisation des crédits, notamment immobiliers.

Rappelons que l'assurance emprunteur est facultative et temporaire, qu'elle est limitée à la durée du crédit. En France plus de 30% des ménages ont souscrit une assurance emprunteur soit près de 8 millions de ménages.

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