Assurance et déménagement : ce qu'il faut savoir.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, le déménagement, au-delà du changement de logement, entraine toujours un certain nombre de démarches administratives notamment auprès de votre assureur. Que devient votre assurance habitation ? Quels sont les recours en cas de dommages sur vos biens si vous faites appel à une entreprise de déménagement ? Réponse à ces questions pratiques.
Quel que soit votre statut, locataire ou propriétaire, vous devez informer votre assureur de votre déménagement. En fonction de votre nouveau logement, votre assureur sera peut-être amené à modifier les garanties et par conséquence le montant de la cotisation de votre assurance habitation. Une éventuelle modification des risques entraîne immanquablement un changement de la couverture : changement de la surface habitable, de la valeur du mobilier, système de protection, Votre contrat MRH doit correspondre aux caractéristiques de votre nouvelle adresse pour être bien couvert en cas de sinistre ; votre cotisation sera alors peut-être revue à la hausse ou à la baisse. Cependant vous n'êtes pas obligé de conserver votre contrat. Vous pouvez choisir de le résilier par lettre recommandée (avec AR) tout en respectant l'échéance, à savoir dans les trois mois suivant la date de changement de votre lieu d'habitation. La résiliation est effective un mois après réception par l'assureur.
Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, cette dernière est obligée de vous transmettre un devis qui vous signez pour acceptation et qui vous engage contractuellement. Généralement, ce devis comporte au verso le montant de la garantie qui encadre alors la limite d'indemnisation en cas de dommages. Vous remplissez également un document qui permet d'estimer la valeur des biens transportés avec mention éventuelle de ceux dont la valeur dépasserait le montant de la garantie. La procédure une fois le devis signé se résume à une "lettre de voiture" qui reprend les termes du devis et permet le contrôle durant le trajet : cette lettre est signée une première fois par vous-même au chargement du véhicule transportant vos effets personnels, et une seconde fois à la livraison. Ces documents engagent la responsabilité du déménageur en cas de dommages sur vos biens.
En cas de dommages, vous avez deux alternatives : soit vous avez signalé le problème au moment de la livraison en indiquant clairement et de façon précision sur la lettre de voiture la nature du dommage causé ; si la déménageur ne conteste pas, vous serez indemnisé selon les termes du contrat. Soit vous n'avez pas signalé le dommage à la livraison, et vous disposez alors d'un délai de protestation de 10 jours (incluant jours non ouvrables) : vous envoyez une lettre recommandée avec AR à l'entreprise. Attention, sachez que cette disposition doit vous être communiquée, en cas contraire le délai passe alors à trois mois. 3 cas dispensent le déménageur de vous indemniser : vous êtes vous-même responsable du dommage, cas de force majeur (vol du véhicule, accident, ), dommage dû à un vice caché du bien (meuble déjà endommagé par exemple). Pour les cas conformes, vous êtes indemnisé en fonction du préjudice causé avec plafonnement selon la garantie, sauf si le dommage résulte d'une faute grave du déménageur. Si le déménageur refuse de vous indemniser, vous pouvez vous tourner vers votre assureur si vous disposez d'une garantie protection juridique.