Assurance vie : obligation d'information pour les compagnies d'assurance.

Selon une ordonnance du 30 janvier 2009, les compagnies d'assurance sont dans l'obligation dès aujourd'hui, 1er juillet, de fournir à tout nouveau client un questionnaire détaillé relatif aux produits d'assurance vie et de prévoyance qu'ils commercialisent. Ceci va dans le sens d'une meilleure protection des épargnants et des assurés grâce à une connaissance plus approfondie qu'auront d'eux les conseillers financiers et les agents d'assurance. Une aide supplémentaire pour le choix d'un produit financier souvent complexe et qui doit s'adapter à la situation propre à chaque épargnant.

Les placements financiers commercialisés par les banques sont obligatoirement placés sous le devoir de conseil des banquiers qui sont tenus de signaler les risques encourus sur les marchés boursiers. La loi (article L.132-27-1 du Code des Assurances) fait désormais peser sur les agents d'assurance une obligation d'information et de conseil conformément aux directives européennes. Les agents d'assurance sont désormais tenus de transmettre, en amont de la souscription, un questionnaire qui porte sur des éléments précis concernant les revenus du client, son statut familial ou encore son niveau de compétences en matière d'assurance vie, son objectif étant de fournir à l'assureur des données suffisantes pour conseiller au mieux le futur épargnant. Ce dernier devra pour sa part retourner les informations par écrit, informations qui serviront le cas échéant à garantir la bonne foi de l'assureur si litige il y a (mauvais placement de l'épargnant), ou à l'inverse pour protéger les droits de l'épargnant si l'assureur est défaillant.

Selon la FFSA (fédération française des sociétés d'assurance), l'article susmentionné permet de préciser "le caractère exact, clair et non trompeur" qui doit accompagner toute information ou communication même publicitaire relative à un contrat d'assurance vie, un contrat de capitalisation ou encore un contrat d'assurance de groupe sur la vie. Le conseil qui sera ensuite délivré au client devra tenir compte des informations compulsées dans le questionnaire, la compagnie d'assurance devant par ailleurs vérifier que le client communique toutes les informations indispensables.



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