L'Acam, l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, vient de rendre public son dernier rapport d'activité pour l'année écoulée. Elle donne un avis éclairé sur les taux de rendement des contrats d'assurance vie pour 2009 et met en garde certains établissements financiers qui ont versé des rendements jugés trop élevés.

L'Acam est une autorité publique indépendante qui contrôle l'ensemble du marché français de l'assurance. Elle exerce dans l'intérêt des assurés pour veiller au respect de la réglementation des organismes contrôlés et s'assurer que ces derniers sont en mesure de respecter leurs engagements vis-à-vis des assurés ou des adhérents. Elle sera remplacée très prochainement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel qui placera sous la même autorité les compagnies d'assurance et les banques dont les institutions étaient jusque là dissociées. L'objectif de l'Etat en créant cette entité est de concentrer le pouvoir pour mieux contrôler l'ensemble du secteur financier pour une meilleure protection des consommateurs et renforcer la stabilité financière : une création qu'on pourrait attribuer à la crise financière.

Le rapport effectué grâce aux données de quelque 4 500 contrats fait ressortir un léger recul des taux de revalorisation en 2009 en repli modéré entre 0,2% et 0,3%. Le taux moyen pour l'année 2008 était de 3,90% et de 4,08% en 2007. L'Acam estime le marché conforme aux prévisions si on tient compte de la remontée des marchés boursiers au second trimestre. L'Acam rappelle aux assureurs-vie d'observer toute prudence en matière de taux de revalorisation et de garanties accordées. En juillet dernier, 3 compagnies avaient subi les foudres de l'Acam pour des infractions sur les taux garantis. Par ailleurs, sur les taux versés en 2009 qui sont supérieurs à 3,5% (et jusqu'à 4,5%), l'autorité les juge trop élevés et réclame plus de modération face à des pratiques commerciales à court terme. Ceux qui ont des anciens contrats garantissant 3,5% et au-delà sur toute la durée du contrat peuvent s'estimer heureux et continuer d'en profiter. Les taux promotionnels de cet ordre sont certes très attractifs, mais désormais limités dans le temps. Le rôle de l'Acam et bientôt de l'ACP est de rappeler à l'ordre les assurances quant à ce genre de dérives.