Le gouvernement souhaite réformer la pratique des taux de rendements promotionnels et a mis en route lundi dernier une consultation publique à ce propos. Les principaux acteurs, compagnies d'assurance et associations d'épargnants, ont jusqu'au 31 mars pour donner leurs avis.

Dans la guerre de concurrence que se livrent les assurances et les banques sur le marché de l'assurance vie, la pratique des taux promotionnels est largement répandue et donne lieu parfois à des dérives qui ont été notamment sanctionnées en juillet dernier par l'Acam (Autorité de contrôle des assurances, désormais Autorité de contrôle prudentiel) : les offres promotionnelles exagérément performantes sont certes particulièrement attractives pour les nouveaux épargnants, mais ont la double perversion de ne pas être servies aux anciens adhérents et d'être très limitées dans le temps. Une attitude que Bercy voudrait encadrer en plafonnant le taux maximum promotionnel autorisé.

Pour servir des taux aussi élevés (jusqu'à 5,60% pour certains contrats), une compagnie est obligée d'utiliser ses réserves ou de pénaliser les anciens épargnants en diminuant le taux versé à ces derniers. La réforme prévoit que seule la compagnie devra supporter le poids des nouveaux taux annoncés, sans réduire les taux des fidèles épargnants. Un souhait partagé par les associations notamment l'Afer (association française d'épargne et de retraite) qui salue la volonté d'équité affichée par le ministère de l'Economie. Bercy voudrait aller plus loin en encadrant les taux garantis et préconise qu'une enveloppe annuelle globale soit affectée au financement de ces mêmes taux.

Pour plafonner les promotions, le calcul envisagé par certaines associations bloquerait la rémunération à 10% au-delà du rendement servi sur les deux années précédentes. Cela vaudrait pour les périodes de stabilité des taux d'intérêt des marchés financiers. En cas de hausse, une nouvelle évaluation sera possible en fonction du taux moyen des emprunts d'Etat. L'objectif est de rendre plus lisible la rémunération pouvant être espérée à moyen terme et de rendre plus loyale l'information faite à l'assuré sur les potentialités réelles de revalorisation de son contrat. Quant à la durée de ces taux promotionnels, d'aucuns souhaitent qu'elle courre sur un minimum de 6 mois, car il est fallacieux de promettre un taux performant au regard du taux "normal" qui sera servi plus tard. Enfin, pour que l'assureur tienne ses promesses sur les taux garantis, il devra faire connaître en début d'année les ressources qu'il consacrera au versement des taux en fonction de ses capacités financières.