Assurance vie : renforcement de la fiscalité.

Depuis le 1er août, les compagnies financières qui vendent des contrats d'assurance vie n'ont plus le droit de proposer des taux promotionnels exorbitants, des taux d'appel seulement destinés à attirer le chaland, limités dans le temps pour un rendement final moyen. Le gouvernement lance un pavé dans la mare de l'assurance vie en encadrant les taux garantis pour apporter plus de transparence et d'équité entre les assurés. L'Etat va plus loin en faisant planer la menace d'une fiscalité plus lourde sur les produits d'assurance vie qu'il considère, à tort pour les professionnels, comme une niche fiscale qu'il faudrait mieux taxer. L'assurance vie est-elle danger à l'heure où les Français thésaurisent pour compenser les incertitudes de l'avenir ?

La concurrence entre l'assurance vie et le Livret A est de nouveau relancée avec le passage du taux de rendement du livret à 1,75% le 1er août. On est encore loin des performances des produits d'assurance vie, mais l'effet psychologique sera certain sur les épargnants. Le taux du livret dépasse le taux de l'inflation, ce qui donne un gain de 0,25% totalement exonéré de taxes et de prélèvements sociaux.

Bien maigre au regard des rendements de l'assurance vie certes, mais le Livret A reste un placement liquide disponible à tout moment sans contrainte fiscale à l'inverse de l'assurance vie qui demande de la rigueur durable à l'épargnant pour récolter les fruits de son placement. Les encours sur le Livret A devraient immanquablement progresser, avec 50 millions de livrets détenus et 2,34 milliards d'euros d'épargne au premier semestre 2010, le Livret A reste le placement préféré des Français.

L'annonce d'un coup de rabot de 10% sur les avantages fiscaux inquiètent les professionnels de l'assurance vie pour lesquels ce produit financier ne constitue pas une niche fiscale, mais un produit d'épargne sur le long terme que l'Etat devrait au contraire favoriser étant donné la nouvelle politique de financement des retraites. L'assurance vie est le plus important produit financier à moyen et long terme (55% des ménages pour 93% des flux nets de placements financiers), ce qui justifient pleinement les incitations fiscales qui lui sont attachées.

Selon la FFSA, l'assurance vie joue un rôle majeur dans le financement des entreprises grâce au placement en actions et obligations qui représentent 54% en 2009 des 1 300 milliards d'euros investis. La mesure qui consisterait à augmenter d'un point la fiscalité par tranche de prélèvement libératoire forfaitaire aurait vraisemblablement un impact dommageable sur les choix d'investissement des ménages qui pourraient alors basculer leur épargne sur d'autres supports. Pour une efficacité limitée, puisque la recette fiscale envisagée ne serait que de 30 millions d'euros, une goutte d'eau parmi les 10 milliards d'économie escomptée en s'attaquant aux niches fiscales.



Audrey Benzaquen

Par , le vendredi 13 août 2010

Partager cet article :