Contrats d'assurance-vie non réclamés : la polémique.

Le Journal Le Parisien a dénoncé vendredi 22 mai le problème que représentent les contrats d'assurance-vie non réclamés, dits en déshérence. Déjà mercredi dernier, le député UMP du Val d'Oise, Philippe Houillon, demandait la création d'une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet.

Ce sont en effet 170.000 contrats d'assurance-vie qui ne seraient pas réclamés chaque année, et représenteraient un montant évalué entre 1 et 2 milliards d'euros par le gouvernement et 950 millions d'euros selon la Fédération française des sociétés d'assurance, montant qui dormirait dans les caisses des banquiers et des assureurs. Le montant global des contrats en déshérence s'élèverait à 5 milliards d'euros.

Suite à une décision du parlement depuis 2007, les avoirs de ces contrats non réclamés après 30 ans sont affectés au fonds de réserve des retraites. Un rapport devait, en vain, être remis au gouvernement avant début 2009 pour faire le point sur cette situation. Le député Philippe Houillon revient donc à la charge et réclame une commission d'enquête par "souci d'éthique et de transparence". La loi, qui oblige les assurances à rechercher activement les bénéficiaires des contrats et à verser les sommes non réclamées au fonds de retraite, serait peu suivie d'effet.
La FFSA se défend quant à elle et se dit "fortement mobilisée" depuis plusieurs années. Concrètement "toute personne estimant, suite à un décès, être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, peut lancer une recherche auprès de l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA)".
Les 2 lois de 2005 et 2007, additionnées depuis mars d'un accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés donnant accès au fichier INSEE sur les personnes physiques, devraient mettre plus de moyens à disposition pour faciliter le traitement des dossiers.

Avec une crise économique qui renforce les suspicions des Français à l'égard du système bancaire et financier, il est important d'affirmer le sentiment de confiance lié à l'assurance-vie.



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