Vous avez contracté un prêt immobilier assorti d'une assurance emprunteur souscrite auprès du contrat groupe de la banque ou chez un assureur. Vous souhaitez résilier cette assurance de prêt pour en contracter une autre plus adaptée à votre situation. En fonction de la nature du contrat, la démarche est plus au moins aisée. Résilier un contrat quel qu'il soit est toujours un acte délicat , surtout quand est en jeu la garantie de sommes importantes.

Si vous avec une assurance de groupe, c'est-à-dire une assurance souscrite auprès de l'organisme prêteur, il est fort probable que la résiliation soit impossible. L'assurance de groupe est contractée pour la durée totale du prêt et ne s'arrête qu'à la fin du remboursement de l'emprunt, ou s'il y a anticipation. En cours de prêt, vous ne pourrez changer d'assurance. Malgré tout, selon le Code de la consommation, la résiliation est possible avec accord des deux parties, à savoir la banque et vous-même l'assuré. Vous demandez alors une délégation d'assurance à la banque. Vous devrez trouver une nouvelle assurance qui dispose au minimum des mêmes garanties de votre assurance en cours. La résiliation ne sera effective qu'une fois signée le second contrat d'assurance.

Dans le cas où votre contrat d'assurance de prêt est souscrit auprès d'une compagnie indépendante de la banque, la résiliation est plus simple dès lors qu'il s'agit d'un contrat annuel à tacite reconduction. Le droit de résiliation doit figurer au contrat. Selon l'article L 113-12 du Code des Assurances, vous envoyez une lettre recommandée avec AR à votre assureur au moins 2 mois avant l'échéance du contrat. Cette disposition n'existe que depuis le 1er mai 1990 et n'est valable que pour les prêts contractés depuis cette date. Si vous décidez de ne plus payer vos cotisations, cela entraînera la résiliation du contrat d'assurance après mise en demeure, avec le grand risque, pour vous, de ne pas être couvert en cas de sinistre.

Nous vous rappelons que vous pouvez, en contractant un prêt immobilier, demander une délégation d'assurance. La banque n'a pas le droit de vous imposer son contrat groupe, la vente liée étant strictement interdite.