La crise financière n'est pas encore terminée, mais déjà depuis quelques mois la Bourse donne des signes de reprise avec un rebond de 30%. Les contrats d'assurance-vie qui sont exclusivement adossés à des fonds sécurisés comme les fonds en euros ont des rendements plutôt timides (globalement autour ou en-dessous de 4%). Avec les hausses de la Bourse, il est peut-être judicieux de penser à bonifier son contrat d'assurance-vie.

Si vous possédez un contrat d'assurance-vie sur fonds en euros (contrat monosupport), est-il possible de le transformer et de le transférer en contrat multisupport sans pénalités pour réaliser des rendements plus attractifs ?

C'est ici entre en jeu l'amendement Fourgous. Cet amendement qui a été instauré dans la loi Breton du 26 juillet 2005 autorise la transformation d'un contrat d'assurance-vie monosupport en contrat multisupport. Il a pour objectif de réorienter l'épargne libellée en euros vers des contrats en unités de compte. Ces contrats sont beaucoup plus productifs que les contrats en euros. La transaction se fait sans perdre l'antériorité fiscale, et un minimum de 20% de l'épargne transférée doit être investie en unités de compte. L'épargne restante pourra être affectée au fonds en euros du nouveau contrat pour une sécurité totale et un rendement annuel garanti. Par ailleurs, le nouveau contrat multisupport bénéficiera d'un mode d'imposition plus favorable des contributions sociales (CSG, RDS) : ces dernières ne seront prélevées qu'au dénouement du contrat (échéance, rachat), alors qu'elles sont dues chaque année sur les contrats monosupport en euros.

Sur le long terme, les unités de compte investies sur les marchés actions ont un rendement potentiellement plus performant avec toutefois une dose de risque à prendre en compte. Le nombre d'unités de compte éligibles à l'assurance-vie est désormais très large. Votre banquier ou conseiller en assurance-vie vous donnera toutes les informations sur des dizaines de fonds déclinés en euros par profil de risque, du plus prudent au plus offensif. De nouveaux produits allient revenus annuels garantis et opportunité de bénéficier de la performance des marchés actions pour activer la garantie capital.

L'amendement Fourgous vous permet en outre de récupérer votre capital investi à tout moment si vous en avez besoin. Seule la part affectée multisupport sera assujettie à l'impôt sur les plus-values en cas de retrait anticipé.