Assurance : simplifier la résiliation.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde souhaiterait simplifier les modalités de résiliation des contrats d'assurance individuels et clarifier la démarche pour les assurés, afin de faciliter la mise en concurrence des assureurs. Les augmentations sensibles en 2010 et 2011 des primes d'assurance avaient déjà suscité la suspicion de la part de Bercy qui avait diligenté un rapport sur le bien fondé des hausses de primes. Le rapport avait avalisé les différentes augmentations. En ouvrant plus grand les voies de la concurrence, la ministre espère ainsi faire baisser les cotisations. Elle voudrait par ailleurs que les comparateurs d'assurance renforcent leur efficacité pour devenir un réel outil de pression sur les prix.

Pourquoi de nouvelles dispositions concernant la résiliation des contrats d'assurance, alors que la loi Chatel encadre la démarche depuis 2005 ? La ministre estime que certains assureurs se permettent de jouer avec les règles de la loi Chatel, ce qui prive l'assuré de sa possibilité de résilier. Le petit jeu des dates et surtout la confusion entretenue dans les conditions générales peuvent en effet empêcher l'assuré de dénoncer le contrat dans les délais. La loi impose aux assureurs d'informer leurs clients de la possibilité de résiliation 15 jours avant l'échéance, et ce entre 2 et 3 mois avant la date d'expiration du contrat. Si le courrier (avec AR) parvient moins de 15 jours avant l'échéance, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours après la date d'envoi pour effectuer sa résiliation. Au cas où il ne reçoit aucune notification, il peut résilier à tout moment.

L'idée de Christine Lagarde est d'appliquer un délai identique pour toutes les polices d'assurance (assurance auto, habitation et santé), à savoir 20 jours avant l'échéance de résiliation. On ne fait qu'ajouter 5 jours au délai prescrit par la loi Chatel. Cela sera-t-il suffisant pour faire rentrer dans les rangs certains assureurs qui prennent des libertés avec la législation ? La ministre voudrait par ailleurs que l'information donnée aux assurés quant à leurs droits à résilier soit identique chez tous les assureurs et diffusée plus clairement (avec une police de caractère plus grosse notamment). Ces nouvelles dispositions qui donnent un surcroît de latitude aux assurés devraient entrer en vigueur pour la fin de l'année.