Contrat obsèques : anticiper pour épargner vos proches.

Près de 3,4 millions étaient en cours en 2012, soit un encours de 1,1 milliard d'euros de cotisations. On estime qu'une personne sur cinq a déjà prévu quelque chose à son décès. Organiser ses obsèques à l'avance et en parler avec ses proches n'est plus un tabou. Grâce à l'assurance obsèques, vos proches sont prémunis contre les risques financiers de votre décès. Pas seulement, puisque vous pouvez aussi avoir l'assurance que vos dernières volontés seront respectées. A condition de choisir le contrat obsèques adapté.

Contrat en capital ou contrat en prestations ?
Il existe deux types de contrats : le contrat en capital qui prévoit le versement du capital constitué au bénéficiaire que vous avez désigné, et le contrat en prestations adossé à un contrat avec un opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire et chargé de réaliser vos volontés.
Le premier type de contrat n'oblige pas le bénéficiaire à affecter les sommes versées au paiement des obsèques, sauf s'il est clairement stipulé que le bénéficiaire est désigné à titre onéreux, c'est-à-dire que l'assureur versera le capital uniquement sur présentation de la facture d'un opérateur funéraire. Une société de pompes funèbres peut être désignée comme bénéficiaire. Le contrat en capital est de loin le plus souscrit, puisqu'il représente 74% des contrats en portefeuille en 2011.
Le contrat en prestations implique, quant à lui, la prise en charge des obsèques, du financement à l'organisation. Comme dans le cas du contrat précédent, il s'agit d'un contrat assurance vie pour la partie financement, accompagné d'un contrat de prestations qui détaille ce que vous avez prévu avec la société de pompes funèbres. Vous avez légalement le droit de modifier les prestations, voire de changer d'opérateur funéraire en cours de contrat.

Que dit la loi si rien n'a été prévu ?
Le paiement des frais d'obsèques incombe aux personnes qui étaient tenues d'une obligation alimentaire envers le défunt (conjoint, enfants, autres parents). La loi permet à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles d'obtenir sur présentation de facture le débit sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite du solde créditeur et dans la limite d'un montant fixé par arrêté ministériel. Ce montant a été réévalué par arrêté le 25 octobre 2013 : il est désormais fixé à 5 000€ contre 3 050€ auparavant, et sera réajusté chaque année en fonction de l'indice Insee des prix à la consommation.
Pour les proches, c'est une forme de soulagement de savoir que le poids financier des funérailles ne pèse pas sur eux. Le prix moyen des frais d'obsèques oscille entre 2 000€ et 7 000€ selon les zones géographiques et le mode choisi. Mais cette limite de 5 000€ que la banque peut régler directement à la société de pompes funèbres peut avoir pour effet pervers d'inciter les compagnies funéraires à augmenter leurs tarifs pour obtenir ce maximum. Si vous vous trouvez dans le cas de figure où le défunt n'a laissé aucune consigne concernant ses obsèques, faites votre choix en comparant les offres avant de donner l'autorisation de prélèvement : les sociétés de pompes funèbres sont tenues de vous fournir un devis détaillé des prestations et services.



Francesco Romanello

Par , le mardi 21 janvier 2014

Partager cet article :