Contrat obsèques : épargnez vos proches.

Cet acte d'anticipation qui épargne votre famille des soucis financiers liés à l'organisation des obsèques suppose d'effectuer un choix en amont : quel contrat souscrire ? Quel budget y consacrer pour quelles prestations ? Des décisions désagréables à prendre, qui apportent pourtant une grande sérénité.

Deux types de contrats

Choisir un contrat capable de financer vos obsèques selon vos propres volontés. Il faut pour cela connaître le marché des assurances obsèques. Les assureurs comme les banques proposent deux types de contrats :

- le contrat de financement ou contrat en capital qui prévoit le financement des obsèques avec désignation d'un ou plusieurs bénéficiaires. Vous assurez un capital prédéterminé qui sera versé au bénéficiaire désigné soit à titre onéreux, soit à titre gratuit. Dans le premier cas, le capital est versé sur présentation de factures, le solde revenant aux ayants-droits. Dans le second cas, le capital est transmis au bénéficiaire qui est libre d'affecter les fonds au règlement des obsèques ou à une toute autre destination.

- le contrat en prestations qui prévoit non seulement le financement mais l'organisation dans le détail des obsèques. Cela présuppose l'action conjointe d'un assureur et d'un opérateur funéraire. Le contrat est signé entre vous et l'assureur, vous ne versez rien au prestataire funéraire. Légalement le contrat doit mentionner clairement que vous avez la faculté de modifier à tout moment les prestations et de changer d'opérateur.

Pour l'un comme l'autre, l'âge limite de souscription varie entre 75 et 80 ans, sans questionnaire de santé. Lors de la souscription, vous choisissez parmi trois types de financements : un versement par prime unique réglé à l'ouverture du contrat, une cotisation périodique avec versement mensuel, trimestriel ou annuel étalée sur une durée de 5 à 20 ans, ou une cotisation viagère qui peut conduire à payer plus que le montant du capital. Il est plus avantageux de constituer un capital en une seule fois ou un nombre limité d'échéances si votre budget vous le permet.

Trois étapes

Avant d'opter pour un contrat, vous devez définir ce que vous souhaitez pour vos obsèques. Demandez un devis à plusieurs opérateurs funéraires, sélectionnez l'estimation la plus haute, car l'inflation sur les coûts liés aux obsèques tourne autour de 6% par an. Vous aurez une estimation assez précise du coût des funérailles et pourrez prévoir ainsi le budget nécessaire. Aujourd'hui, les obsèques coûtent en moyenne 4 500€ incluant les frais de pompes funèbres et toutes les formalités annexes. Une moyenne qui peut aisément flamber pour des prestations haut de gamme (caveau, stèle,...) ou si l'inhumation a lieu loin du domicile du défunt. Choisissez ensuite le contrat adapté à vos souhaits : un contrat en capital avec versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en vue du règlement des obsèques ou un contrat en prestations si vous désirez que vos obsèques soient financées mais également organisées selon vos dernières volontés. Ultime recommandation, informez vos proches de vos choix (contrat, volontés funéraires, opérateur) : vous éviterez les erreurs ou égarements qui peuvent survenir dans un moment douloureux.

Les dernières obligations légales

La toute récente loi de régulation bancaire a clarifié certains points concernant les contrats obsèques. Le contrat dit "packagé" est définitivement invalidé : ce contrat ne permet pas au souscripteur de modifier ses choix initiaux. Les contrats obsèques doivent être revalorisés annuellement au même titre que les contrats d'assurance vie.



Francesco Romanello

Par , le vendredi 9 août 2013

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