Contrat obsèques : le choix de la prime.

Si vous souhaitez prévoir à l'avance vos funérailles, la solution passe par le contrat obsèques. Deux types de contrats coexistent, le contrat en capital et le contrat en prestations. L'objectif de ces deux contrats est de prévoir un capital en vue du financement des obsèques. Pour le contrat en capital, le bénéficiaire désigné reçoit le capital au décès du souscripteur ; il peut en disposer librement, ce qui sous-entend qu'il peut éventuellement l'utiliser à une autre destination, sauf si la somme est versée à titre onéreux, c'est-à-dire après présentation de factures à l'assureur. Le contrat en prestations prévoit le financement des obsèques ainsi que leur organisation. Le bénéficiaire désigné est alors une personne morale, à savoir la compagnie de pompes funèbres chargée d'organiser les obsèques selon vos souhaits (produits et prestations détaillés).
Pour mémoire, les obsèques coûtent en moyenne 4 500€, prestations et formalités annexes incluses. Il est donc important de s'assurer que le capital versé sera suffisant pour couvrir l'ensemble des frais. Le financement par le biais d'un contrat d'assurance obsèques peut prendre 3 formes : par prime temporaire, par prime viagère ou par prime unique. Le choix dépend de l'âge auquel vous souscrivez et du budget que vous pouvez consacrer.

La prime temporaire
Etalée dans le temps sur une durée déterminée (entre 5 et 25 ans selon l'âge à la souscription), la prime peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le total de la prime que vous paierez sera souvent supérieure au montant du capital garanti, sauf si vous décédez dans l'intervalle. Au-delà d'une période de carence (sauf décès accidentel), l'assureur verse le capital assuré même si vous n'avez pas versé la totalité de la somme.

La prime viagère
Si vous décidez de cotiser tard, c'est-à-dire autour de l'âge limite de souscription (70 ou 80 ans selon les compagnies), la prime viagère est rentable. Vous souscrivez un capital garanti. Si vous décédez avant d'avoir cotisé pour la totalité de la somme, l'assureur verse néanmoins au bénéficiaire le capital défini à la souscription. A l'inverse, si vous cotisez tôt en choisissant l'option de la prime viagère, vous risquez d'avoir payer plus que le montant des obsèques. La prime viagère vous permet de cotiser pour un montant annuel plus faible, mais le coût risque de s'envoler si vous avez la chance de vivre longtemps.

La prime unique
Vous versez une prime unique. Comme pour tous les contrats obsèques, le capital est revalorisé annuellement conformément à la loi (indexation minimum sur le taux d'intérêt légal). Généralement les assureurs revalorisent les capitaux assurés au taux d'intérêt technique augmenté de la participation aux bénéfices (qui dépend de la qualité des placements), tout en retirant les frais de gestion. Dans le cas de la prime unique, si vous payez un montant inférieur au capital assuré, l'assureur a déjà intégré le taux technique dans son tarif. Seule la participation aux bénéfices pourra éventuellement revaloriser la somme versée.

Etant donné la faible revalorisation des contrats obsèques, mieux vaut privilégier la prime unique ou la prime temporaire, moins onéreux à long terme que la prime viagère. Dans le cadre d'un contrat en prestations, l'assureur ou l'opérateur funéraire est tenu de verser le trop-perçu ou l'écart positif, c'est-à-dire la différence entre le coût réel et la somme disponible au moment du décès.



Audrey Benzaquen

Par , le vendredi 29 novembre 2013

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