Le nombre des contrats de retraite Madelin a augmenté en 2009 ainsi que le montant des cotisations auprès des compagnies d'assurance. A l'heure où l'Etat se penche sur le système des retraites, ce produit de placement pour les travailleurs indépendants prend de l'ampleur. Le nombre de contrats en cours de constitution auprès des assureurs est en hausse de +5% sur un an, avec une prévision d'augmentation des provisions sur ces mêmes contrats de +16% en un an. Depuis plusieurs années, le gouvernement encourage l'épargne retraite. De 4 retraités pour 10 actifs en 2010, les prévisions mathématiques projettent 7 retraités pour 10 actifs en 2040 ; le financement des retraites par répartition subit un très fort déséquilibre qui oblige les pouvoirs publics à inciter les travailleurs à se constituer eux-mêmes leur propre retraite. Petit rappel sur le contrat de retraite Madelin.

Créé en 1994, le contrat de retraite Madelin permet de se constituer une rente viagère par capitalisation. Il s'adresse aux TNS, travailleurs non salariés, c'est-à-dire les commerçants, artisans, professions libérales, gérants de société (sauf agriculteurs). Il s'apparente à un contrat d'assurance vie avec des conditions fiscales similaires à celles des travailleurs salariés. A l'arrêt de l'activité, le capital acquis est versé sous forme de rente à vie avec possibilité de rente réversible pour le conjoint en cas de décès. Le souscripteur a le choix entre un contrat d'assurance vie en euros ou un contrat multisupport, plus on approche de la retraite, plus les fonds en euros sont à privilégier pour jouer la sécurité.

Le souscripteur va définir le montant de la cotisation minimale qui sera ensuite tenu de verser chaque année. A l'avenir il pourra augmenter quand il le souhaite cette cotisation minimale du même montant jusqu'à 10 fois. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite du plafond le plus élevé des deux formules de calcul suivantes : ou 10% du bénéfice imposable limité à 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale augmenté de 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS (enveloppe complémentaire), ou 10% du PASS. Une fois servies, les prestations de retraite Madelin sont ensuite déclarées dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites, et bénéficient d'un abattement de 10% et est assujetti aux cotisations sociales de la CSG et CRDS.

En plus de la retraite, le souscripteur peut couvrir les risques que sont l'invalidité, la maladie ou encore le chômage. En cas de décès, et s'il y a eu désignation contractuelle d'un bénéficiaire, la rente est réversible. En outre, le contrat peut prévoir un engagement de la compagnie d'assurance de verser la rente durant un certain nombre d'annuités garanties (de 5 à 20 ans). Au-delà de cette garantie, l'assuré peut bien entendu bénéficier d'une rente à vie mais qui sera diminuée, le capital constitué ayant été déjà absorbé.

Pour un travailleur indépendant comme un commerçant ou un entrepreneur, la vente de son activité ou de son fonds de commerce constitue certes un apport important de patrimoine permettant de s'assurer un niveau de vie correct pour sa retraite. Mais les aléas économiques actuels induisent de fortes incertitudes quant aux conditions de cessation d'activité. Il convient de s'en prémunir en prévoyant sa retraite pour l'optimiser.