Convention AERAS : comment emprunter si on a un risque aggravé de santé ?

Chaque année, des milliers d'emprunteurs ne peuvent contracter une assurance de prêt, parce que les banques ou les établissements financiers les considèrent comme personnes à risques. Du coup ils ne peuvent avoir accès à un prêt immobilier ou à un crédit à la consommation. Ces personnes sont jugées à risques à cause de leur dossier médical (maladie chronique, antécédents médicaux graves) ou de leur âge (au-delà de 60 ans). Les professionnels exerçant des métiers à risques peuvent également subir cette discrimination (sportifs de haut niveau, gendarmes,...). En 2008, ce sont 380 000 prêts immobiliers qui ont été refusés par l'assurance collective de la banque, car les emprunteurs avaient plus de 60 ans ou présentaient des risques de santé.

Or depuis janvier 2007 il existe une convention qui a été signée par les pouvoirs publics, les fédérations des professionnels de la banque, de l'assurance et de la mutualité, et des associations de consommateurs et de malades : mise en place pour favoriser l'accès à l'assurance et au crédit aux personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) renforce son dispositif dès cet été 2009. Les banques doivent désormais s'équiper progressivement pour informer de manière évidente les clients potentiels mais aussi le personnel des agences. Une affichette commune à toutes les banques doit être visiblement accessible par tous et indiquer le numéro de téléphone du spécialiste AERAS de la banque, appelé aussi "référent AERAS". Un serveur vocal est mis à la disposition des usagers, ouvert 7 jours /7 (0 821 221 021 begin_of_the_skype_highlighting              0 821 221 021      end_of_the_skype_highlighting à 0,12 €/min), et la Fédération bancaire française a publié un guide qui peut être téléchargé. Les pouvoirs publics ont de leur côté mis en ligne un site d'information : www.aeras-infos.fr.

Les principales avancées de cette convention sont la prise en compte de la couverture du risque invalidité, la création d'un mécanisme de solidarité en faveur des emprunteurs (sous conditions de ressources) et davantage de transparence. La convention AERAS aidera ceux qui veulent contracter un crédit à la consommation, un crédit immobilier voir même un crédit professionnel. L'établissement bancaire va dans un premier temps analyser la solvabilité de l'emprunteur ; il pourra aussi lui demander de souscrire une contrat d'assurance qui le protégera lui comme ses héritiers contre les risques d'invalidité et de décès pendant toute la durée du prêt. Pour les prêts immobiliers et les prêts professionnels, le prêt ne doit pas dépasser un montant maximum de 300 000€ et l'emprunteur devra être au plus âgé de 70 ans à l'échéance du prêt. Pour le crédit à la consommation, la personne peut sans remplir de questionnaire de santé emprunter un maximum de 15 000€ sur une durée de 4 ans au plus, et ne doit pas être âgée de pus de 50 ans. Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas réunies, un questionnaire de santé sera lié à la demande d'assurance.



Partager cet article :
Les incontournables