Assurance, crédit, immobilier : les changements pour 2011.

Le déficit abyssal de la France conduit le gouvernement à durcir certaines mesures incitatives et à raboter substantiellement les niches fiscales. Passage en revue des tours de vis pour l'année 2011.

Assurance

Les annonces argumentant les hausses des tarifs en assurance ne sont plus une surprise. Entre l'assurance auto qui augmentera entre 2,5% et 4,5%, et l'assurance habitation entre 3,5% et 8%, les assurés prient pour que les aléas climatiques épargnent notre pays en 2011. Les tempêtes à répétition et les graves inondations cette année ont lourdement impacté les comptes des compagnies qui répercutent le coût des indemnisations sur les primes. L'assurance santé n'est pas épargnée, puisque le désengagement croissant de la Sécurité Sociale entraîne un transfert de charge vers les complémentaires et les mutuelles : les cotisations augmenteront entre 5,3% et 8,5%.

Crédit à la consommation

La réforme de la loi sur le crédit à la consommation déroule ses décrets d'application au fil des mois depuis juillet. En mai 2011, le dernier volet concerne le crédit d'un montant supérieur à 1 000€ pour lequel le prêteur aura obligation de proposer à l'emprunteur un crédit amortissable à la place d'un crédit renouvelable. Au-delà de 3 000€, l'emprunteur devra apporter des pièces justificatives attestant de son identité, son domicile et ses revenus. Les offres de crédit seront également assorties d'un plafonnement à 80€ de cadeaux offerts.

Immobilier

Le nouveau prêt à taux zéro, le PTZ+, remplacera l'ancien prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Il s'adresse à tous les primo-accédants sans condition de ressources, et son montant sera déterminé selon trois critères : la localisation par zones A, B ou C, le statut neuf ou ancien du bien à acquérir et la performance énergétique. Un logement basse consommation en zone A pourra ainsi être financé à hauteur de 40% de sa valeur grâce au PTZ+.

Le dispositif Scellier se durcit et se verdit. Les logements labellisés BBC seront privilégiés par rapport aux autres biens moins performants énergétiquement. Le taux baisse néanmoins et passe de 25% à 22% pour un bien BBC ; pour les autres, le taux de 15% s'appliquera, soit 10% en moins qu'en 2010. L'Etat accordera toutefois le taux de 25% sur un logement faisant l'objet d'un avant-contrat chez le notaire avant le 31 décembre pour un acte authentique d'achat avec signature avant le 31 janvier 2011.

Fiscalité immobilière

Le taux d'imposition sur les plus-values passe de 16% à 19%, et les prélèvements sociaux sont augmentés de 12,1% à 12,3%. Au final, l'impôt sur les plus-values immobilières atteint 31,3%. Un abattement de 10% dès la sixième année de détention s'applique toujours, ce qui exonère de la taxe après 15 ans. La résidence principale reste exonérée. Un débat sera engagé au printemps 2011 pour que les prélèvements sociaux soient également appliqués sur les plus-values des biens détenus depuis plus de 15 ans.