Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon permet désormais à tout nouvel emprunteur de substituer l'assurance de prêt souscrite auprès de la banque prêteuse par un contrat qu'il aura librement choisi. L'objectif est de relancer le principe de délégation d'assurance que la loi Lagarde, en place depuis près de 4 années, n'a pas su favoriser. Pouvoir choisir délibérément une assurance adaptée à sa situation présente un intérêt pour tous les emprunteurs, certains profils sont toutefois avantagés pour tirer un profit maximum de cette nouvelle disposition.

Loi Hamon

Depuis le 26 juillet dernier, tout nouveau détenteur d'un crédit immobilier dispose d'un délai de 12 mois à compter de la signature du prêt pour résilier le contrat d'assurance souscrit auprès de sa banque et le substituer par l'assurance de son choix. Au-delà de la contrainte temporelle, l'emprunteur doit présenter une offre à équivalence de garanties avec le contrat de la banque, notion qui reste encore complexe et floue et pour laquelle sont attendus des textes de loi définissant des catégories de contrats à garanties équivalentes. La difficulté peut être résolue en faisant appel aux services d'un courtier. La banque doit donner sa réponse dans un délai de 10 jours, et motiver tout refus par écrit. Elle a interdiction de facturer des frais pour délégation, une avancée par rapport à la loi Lagarde qui n'évoquait pas ce point crucial.

De larges économies pour les jeunes emprunteurs

Dans 85% des cas, l'emprunteur est couvert par le contrat groupe de la banque prêteuse, une solution qui, sans être obligatoire, est largement mise en avant comme la condition sine qua non à l'obtention du prêt. La loi Lagarde de septembre 2010 a défini un cadre censé permettre la souscription d'une assurance librement choisie en parallèle de la demande de financement. Malheureusement la pression exercée par les banques pour imposer leur contrat collectif, aidée en cela par l'aspect lacunaire de la loi Lagarde, n'a pas rendu le marché plus concurrentiel.

Or une assurance individuelle, débarrassée du principe de mutualisation attaché aux contrats groupe des banques, s'avère, dans la plupart des situations, la formule la mieux adaptée et la moins chère. Les experts estiment qu'une assurance déléguée permet une économie entre 25% et 60%. Plus que le coût, c'est la personnalisation de la couverture qui rend les assurances individuelles performantes.

Même si les banques ont commencé à ajuster leurs contrats au profil de certains emprunteurs, les jeunes actifs non-fumeurs ont tout intérêt à souscrire une assurance externe. Ils sont les premiers à pouvoir tirer pleinement profit de la loi Hamon.