Les nouveaux détenteurs d'un crédit immobilier peuvent désormais résilier le contrat d'assurance souscrit auprès de la banque prêteuse pour le substituer par l'assurance de leur choix. La loi Hamon leur octroie un délai de 12 mois à compter de la signature du prêt pour trouver une assurance moins chère et mieux adaptée à leur situation. Encore faut-il qu'ils réussissent à établir l'équivalence de garantie entre le contrat alternatif et l'assurance groupe pour ne pas être refoulés par la banque. Comment comparer les offres entre elles et présenter un contrat que la banque va devoir accepter ?

Comment évaluer l'équivalence de garanties ?

L'objectif de la loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet dernier, est d'élargir la concurrence du marché de l'assurance emprunteur. S'il a échoué à présenter une assurance déléguée lors du montage du dossier de financement, l'emprunteur pourra, dans un délai d'un an après la signature du prêt, résilier le contrat groupe de la banque pour le substituer par une offre externe qu'il aura librement choisie. Mais pour éviter un nouveau refus de la banque, l'assurance individuelle devra présenter des garanties au moins équivalentes. C'est ici que commencent les difficultés.

La loi Hamon n'a pas encore précisé cette notion d'équivalence. Un écueil que le gouvernement doit surmonter rapidement par la définition de catégories de contrats présentant les mêmes garanties. Le ministre des Finances Michel Sapin a promis prochainement de nouveaux textes de loi. Pour l'heure, pour comparer les offres, l'emprunteur peut utiliser les comparateurs ou courtiers en ligne comme Magnoliawebassurances.com, leader de l'assurance crédit en ligne... ou s'attaquer seul à l'analyse des différents contrats.

Garantie décès-invalidité

La couverture de base exigée de la banque est la garantie décès-invalidité. En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'assurance prend en charge les mensualités. Sur le plan, toutes les assurances se valent : couplée à la garantie décès, la PTIA concerne l'assuré définitivement reconnu incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit, et dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

Incapacité de travail et invalidité

La comparaison se complique quand on aborde les garanties incapacité de travail et invalidité. La garantie IPT (invalidité permanente totale) s'applique si l'assuré présente un taux d'incapacité supérieur ou égal à 66% temporairement ou définitivement, selon le barème de la Sécurité Sociale. S'il est officiel, ce barème n'est qu'indicatif. Certains contrats utilisent un taux d'IP issu d'autres éléments d'appréciation. Il existe deux modes de prise en charge : soit l'assurance règle chaque mensualité jusqu'au terme du crédit, soit elle rembourse le capital restant dû. Dans le premier cas, l'assuré devra se soumettre régulièrement à des bilans d'invalidité. Même nuance pour la garantie IPP (incapacité permanente partielle) qui couvre les séquelles physiques et mentales suite à un accident du travail ou maladie professionnelle : l'assuré bénéficiera de droits proportionnels à son taux d'incapacité.

La garantie ITT (incapacité temporaire totale) se définit généralement comme l'incapacité à exercer sa profession ; certains contrats interviennent en cas d'incapacité à exercer "toute" profession, une différence de taille qui rend la garantie nettement moins protectrice. Un maçon qui se blesse au genou est potentiellement capable d'occuper un poste en télémarketing ! La prise en charge peut être indemnitaire ou forfaitaire. Le contrat type indemnitaire, majoritaire dans les banques, rembourse à hauteur de la perte de revenus : si l'assuré est couvert par un contrat de prévoyance, l'assurance de prêt n'interviendra pas !

En revanche, un contrat forfaitaire effectuera le remboursement intégral de la mensualité. C'est ce que proposent les assurances individuelles. Il convient par ailleurs de porter un soin attentif aux exclusions. Elles sont de l'ordre de 4 : les maladies dorso-vertébrales, les troubles du psychisme, les professions à risque et les sports dangereux.