Prévoyance : plus de transparence pour les contrats obsèques.

De plus en plus de personnes choisissent de souscrire une assurance obsèques pour éviter à leurs proches les démarches et les soucis financiers. Pour les opérateurs de pompes funèbres, avec une croissance de plus de 10% par an, le développement de ce type de couverture assurantielle ne fait que confirmer une évolution récente des mentalités : la mort n'est plus un sujet tabou, vouloir organiser ses obsèques de son vivant correspond au besoin de tout contrôler et de ne pas laisser une charge supplémentaire à ses proches. En 2011, 3 millions de Français sont couverts par un contrat obsèques et les funérailles réglées par le biais de l'assurance représentent au minimum 10% du nombre total des décès. Le marché a donc des perspectives de croissances très optimistes.

Les contrats obsèques sont de 2 types :

- le contrat en capital qui prend en charge le financement des obsèques sans stipuler les prestations. Au décès du souscripteur le bénéficiaire désigné reçoit le capital constitué, mais n'a pas nécessairement une obligation contractuelle de le destiner au règlement des obsèques. La somme bloquée peut faire l'objet d'un seul versement ou être étalée sur plusieurs années. Selon la FFSA, le capital moyen s'élevait à 3 730€ en 2009. Les opérateurs de pompes funèbres sont les premiers à dénoncer ce type de contrat, et pour cause, le flou entretenu qui l'entoure ne favorise pas leurs affaires. Certains contrats stipulent néanmoins que le capital est versé au bénéficiaire uniquement sur présentation d'une facture de pompes funèbres.

- le contrat en prestations qui prend en charge le financement et l'organisation des obsèques en désignant un opérateur de pompes funèbres bénéficiaire du capital constitué. Un contrat de prestations d'obsèques est adossé à ce contrat, apparenté à un contrat d'assurance vie. La compagnie funéraire s'engage à organiser les obsèques selon les termes précis du contrat. Ce type de contrat ne représente que 25% du marché de l'assurance obsèques, alors qu'il est le seul à organiser avec précision les funérailles selon les souhaits du défunt. En 2004 et 2008, la loi Sueur a tenté de réglementer le secteur en apportant plus de transparence et en contraignant notamment les compagnies d'assurances à revaloriser le capital des contrats d'obsèques en prestations. Ce qui aura pour effet de favoriser plutôt les contrats en capital. Sans compter que l'indexation automatique au taux légal de 0,35%, déjà inférieur au taux de l'inflation, est loin de compenser le taux de l'indice du secteur funéraire qui se situe autour de 3,5%.

Les associations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir en première ligne, n'en finissent pas de dénoncer l'opacité des contrats obsèques, qu'il s'agisse du flou entretenu autour de la dénomination des contrats que de la légèreté qu'ont la plupart de opérateurs de pompes funèbres à respecter la réglementation. Depuis début 2011, ces dernières doivent en effet se plier à un certain nombre de règles, en précisant notamment sur les devis les prestations obligatoires. Mais le devis type préconisé par la loi est loin d'être généralisé, principalement chez les opérateurs indépendants réticents à modifier leurs bonnes vieilles habitudes.

L'Autorité de contrôle prudentiel a récemment rappelé aux assureurs leur devoir d'information sur les contrats obsèques. Ils doivent préciser à l'assuré les limites du contrat en capital qui n'oblige en rien le bénéficiaire à utiliser les fonds à l'organisation des obsèques. Les supports publicitaires doivent stipuler cette même lacune.



Francesco Romanello

Par , le mercredi 7 décembre 2011

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