Vous êtes salarié d'une entreprise et celle-ci met en place une mutuelle santé collective. Devez-vous résilier votre couverture santé individuelle pour adhérer au contrat collectif ?

Quelles sont les modalités de résiliation ?

Tout dépend du caractère facultatif ou obligatoire de la mutuelle entreprise. Si l'adhésion est facultative, vous pouvez conserver votre mutuelle individuelle. Vous pouvez tout aussi bien choisir d'adhérer au contrat collectif, car la cotisation est partiellement prise en charge par l'entreprise. Dans ce cas, vous ne pourrez résilier votre contrat individuel qu'à échéance, soit dans un délai de préavis de deux mois avant la date d'anniversaire du contrat.

Le caractère obligatoire d'une mutuelle collective ne concerne généralement que les nouveaux salariés. Si c'est le cas, vous pouvez résilier votre couverture à titre privé à tout moment en cours de contrat sans avoir de délai de préavis, en présentant une attestation de votre employeur précisant cette obligation. Indiquez dans votre lettre de résiliation la date d'entrée en vigueur de la nouvelle couverture pour que votre mutuelle prenne acte de la résiliation à compter de cette date.

 Rares seront ceux qui choisiront cette option

A noter qu'à compter du 1er janvier 2016 tous les salariés du privé devront être couverts par une mutuelle santé au sein de leur entreprise. La généralisation de la complémentaire santé est inscrite dans l'accord national interprofessionnel de janvier 2013. Cette couverture sera donc obligatoire, l'entreprise ayant obligation de contribuer au moins à hauteur de 50%. Le salarié garde toutefois le choix de conserver sa mutuelle individuelle s'il estime la nouvelle couverture insuffisante au regard de ses besoins en matière de santé. Rares seront ceux qui choisiront cette option.

L'avantage social lié à cette obligation sera l'élément déclencheur d'un grand nombre de résiliations de contrats individuels et probablement l'émergence du marché des surcomplémentaires que certains choisiront de souscrire pour renforcer le niveau de garanties de leur couverture collective.