Qui paie les funérailles en l'absence d'assurance obsèques ?

Qui paie les funérailles en l'absence d'assurance obsèques ?

L'assurance obsèques permet de financer les funérailles du souscripteur. Ce dernier fait preuve de prévoyance et d'altruisme en soulageant ses proches du poids financier de ses propres obsèques. Si rien n'a été prévu par le défunt, qui paie les frais d'obsèques ? Existe-t-il des aides ?

Qui doit payer les funérailles ?

Si le défunt n'a pas souscrit d'assurance obsèques, et si la valeur de ses biens est suffisante, les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur la succession. Sur présentation de la facture d'un opérateur funéraire, les proches peuvent demander à la banque où le défunt détenait un compte le paiement des frais dans la limite de 5 000€.

A défaut d'une succession suffisante, les descendants et les ascendants doivent régler la facture des funérailles dans la proportion de leurs ressources. Si la famille ne peut assumer cette charge, la commune a obligation d'assurer gratuitement les obsèques.

Les aides au financement des obsèques

Mutuelle, assurance de prévoyance, Sécurité Sociale, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, tous ces organismes peuvent aider au paiement des obsèques, sous réserve que les proches enclenchent les démarches. 

  • Mutuelle santé : certaines mutuelles seniors incluent une garantie obsèques dans leur contrat. La prise en charge est souvent partielle et peut aller jusqu'à 2 000€.
  • Assurance de prévoyance : si le défunt avait souscrit une assurance dépendance, celle-ci comporte peut-être une garantie prévoyant le versement d'un capital décès au bénéficiaire désigné. Libre à lui d'utiliser ce capital au paiement des obsèques.
  • Sécu : si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, bénéficiaire d'une rente invalidité ou d'une rente accident de travail ou de maladie professionnelle, la CNAM verse un capital décès aux bénéficiaires prioritaires (personnes à la charge du défunt au jour de son décès). Son montant est de 3 404€ depuis le 1er avril 2016.
  • CNAV : la personne qui aura payé les obsèques pourra en obtenir le remboursement partiel si la caisse de retraite doit une somme d'argent au moment du décès de l'assuré.


Léa Labesse

Publié le lundi 31 octobre 2016

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