Les banques risquent de perdre gros avec la résiliation annuelle

Les banques risquent de perdre gros avec la résiliation annuelle

La substitution annuelle de l'assurance emprunteur a été adoptée par les députés le 21 septembre dernier. Un coup dur pour les banques qui voient par cette mesure une remise en cause de leur chasse gardée. Le courtier Meilleurtaux a calculé les pertes potentielles des banques si les emprunteurs décidaient de changer d'assurance : 31 milliards d'euros, autant d'économies pour les emprunteurs.

Des économies de plus de 30 milliards d'euros

Le courtier Meilleurtaux a estimé le gain que réaliseraient les emprunteurs s'ils substituaient l'assurance de groupe par un contrat individuel à un taux plus compétitif. Le calcul a été fait sur la base des taux habituellement pratiqués par tranche d'âge (statistiques Banque de France). Le résultat est sans appel : entre 25 et 54 ans, les emprunteurs sont gagnants en optant pour une assurance individuelle souscrite auprès d'un assureur spécialisé ; le gain global estimé atteint 31,3 milliards d'euros, un pactole théoriquement perdu par les banques. A partir de 55 ans, les assurances bancaires sont plus avantageuses pour l'emprunteur.

Substitution annuelle de l'assurance emprunteur

La loi Sapin II prévoit la possibilité pour un emprunteur de changer d'assurance de prêt tous les ans, passé le délai des premiers douze mois. Actuellement, le changement d'assurance n'est autorisé que pour les nouveaux emprunteurs, et ce dans l'année qui suit le contrat. L'assurance individuelle ne peut donc être souscrite qu'en amont d'un crédit ou dans les douze mois après la signature (loi Hamon). Cette possibilité est par ailleurs conditionnée à l'équivalence de garanties. 

La faculté de substituer annuellement l'assurance de prêt doit finaliser son parcours législatif pour être définitivement inscrite dans la loi. Aucun risque que le législateur renonce à une mesure qui a fait consensus. La portée du dispositif pourrait néanmoins être réduite aux nouveaux emprunteurs.



Francesco Romanello

Par , le jeudi 13 octobre 2016

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