Vous n'êtes pas sans ignorer qu'un nouvel accessoire doit être présent dans votre voiture depuis le 1er juillet dernier. L'éthylotest s'ajoute au gilet de sécurité et au triangle de signalisation. L'objectif est de renforcer la responsabilité des conducteurs en contrôlant eux-mêmes leur degré d'alcoolémie et de faciliter la prise de décision en cas de consommation d'alcool. La verbalisation en cas de défaut de possession ne sera effective qu'à partir du 1er novembre prochain, le temps pour tous de se procurer l'appareil. Au-delà d'être sanctionnée par la loi, l'absence d'éthylotest peut-elle être retenue par l'assurance contre le conducteur victime ou responsable d'un sinistre ?

Que dit la loi ? "Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé et disponible immédiatement". Cela concerne les deux-roues (plus de 50cm3) mais aussi les tracteurs et autres engins agricoles qui sont des véhicules susceptibles d'emprunter la voie publique. L'appareil doit répondre aux normes de conformité NF. Il en existe deux types : l'éthylotest chimique qui coûte moins de 5€, prévu pour un usage unique et à changer tous les deux ans ; et l'éthylotest électronique, beaucoup plus cher (autour de 100€) d'une durée limitée à 5 ans en général. A partir du 1er novembre, l'amende pour défaut de possession sera de 11€.

Vis-à-vis de votre assureur, la présence ou l'absence d'éthylotest dans votre véhicule ne change rien et n'aura aucune incidence sur la prime. En cas de sinistre, si vous avez dépassé la limite légale autorisée de 0,50g d'alcool par litre de sang (0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré), votre assureur ne vous indemnisera pas, puisque les garanties ne s'appliquent pas en cas d'alcoolémie. Il se réserve en outre le droit de résilier votre contrat. Si vous conduisez votre véhicule sous l'emprise de l'alcool, la sanction est lourde : 6 points de retrait de permis, suspension de permis jusqu'à 3 ans, amende jusqu'à 4 500€, peine de prison jusqu'à 3 ans. Et pour un accident provoqué sous emprise de l'alcool, la peine d'emprisonnement est de 5 ans, l'amende de 75 000€ et la suspension du permis de 10 ans (peines supérieures en cas d'accident mortel).