Vous êtes libre de prêter votre véhicule à qui vous voulez. Rien n'interdit légalement le prêt de volant, mais les assurances définissent les règles de cette pratique. Que votre contrat d'assurance auto prévoit ou non le prêt de volant, la personne qui conduira votre véhicule verra toujours sa responsabilité civile garantie. Il convient toutefois d'aller au-delà de la règle par défaut pour couvrir tous les types de dommages.

Votre contrat d'assurance auto conditionne le prêt de volant. Avant de prêter votre véhicule, vérifiez que votre contrat d'assurance vous y autorise et dans quelles conditions. Il peut en effet l'interdire ou l'autoriser, sachant que prêter votre véhicule engage votre responsabilité en tant que propriétaire assuré. L'interdiction de prêt de volant stipulée aux conditions générales du contrat s'applique en l'occurrence aux véhicules professionnels : cas de figure récurrent, le véhicule de fonction, qu'il soit utilisé à des fins strictement professionnelles ou également personnelles, ne peut être prêté à un tiers. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le contrat de travail et dans le contrat d'assurance auto.

Prêt de volant non autorisé au contrat

Si vous prêtez votre voiture alors que le contrat ne vous y autorise pas, la personne sera tout de même couverte par la garantie responsabilité civile. L'article L211-1 du Code des Assurances stipule que le contrat d'assurance auto couvre la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule. En cas d'accident avec dommages à un tiers, la clause de conduite exclusive n'entraîne aucune déchéance de garantie ; l'assurance entre en jeu et couvre la responsabilité civile du conducteur. En revanche, si le sinistre entraîne des dommages matériels à votre véhicule ou corporels à la personne qui conduisait, les garanties dommages ne s'appliquent pas.

Prêt de volant autorisé au contrat

Plusieurs situations de prêt de volant sont autorisées par les compagnies d'assurance :

- prêt sans restriction et sans majoration de franchise en cas de sinistre ;

- prêt avec majoration de franchise en cas d'accident ; - prêt à un tiers sauf aux conducteurs novices ;

- interdiction de prêt à un tiers, sauf ascendants, descendants et membres de la famille.

Avant de prêter votre véhicule, vérifiez dans quelle condition vous pouvez le faire, et , précaution élémentaire, assurez-vous que la personne est titulaire d'un permis de conduire. En cas de sinistre, si le conducteur n'est pas celui désigné, votre assureur pourrait vous sanctionner en supprimant la garantie dommages ou en majorant la franchise. Attention : dans le cas d'une assurance au tiers avec clause de prêt de volant, les dommages matériels et corporels au conducteur ne sont pas couverts.

Si vous prêtez votre véhicule de façon régulière à une même personne, informez-en votre assureur. Il vous engagera sans doute à ajouter au contrat le nom d'un conducteur secondaire : d'usage occasionnel, le prêt de volant devient régulier et se traduit par d'autres conditions au contrat. L'inscription d'un conducteur secondaire n'entraîne aucune majoration de prime sauf s'il s'agit d'un conducteur novice (permis moins de 3 ans).