Assurance auto : quels critères pour définir les tarifs ?

Selon une directive de la Cour de Justice européenne, compter du 21 décembre 2012, les assureurs ne pourront plus faire la distinction homme-femme pour fixer les tarifs de l'assurance auto. Les femmes paieront autant que les hommes en dépit de statistiques de sinistralité qui plaident en leur faveur. Les assureurs ont d'autres critères que le genre pour moduler leurs tarifs. Un conducteur n'est jamais l'égal d'un autre.

Le véhicule

La puissance et la valeur du véhicule sont deux critères retenus pour la tarification. Les deux pèseront sur les garanties dommages matériels et également corporels. Les grosses cylindrées sont statistiquement plus impliquées dans les accidents graves entraînant de lourdes indemnisations pour dommages corporels. En cas de sinistre, les réparations coûtent aussi nettement plus cher (valeur à neuf, coût pièces détachées et réparations techniques).

Le lieu géographique où est utilisé le véhicule influe sur le tarif. Un conducteur en zone urbaine paiera plus cher qu'une personne en campagne où le trafic est moindre. Il sera tenu compte également du stationnement habituel du véhicule : une voiture garée dehors est moins bien protégée contre les intempéries, le vol et le vandalisme que celle dort dans un garage. La fréquence d'utilisation est une autre donnée prise en compte. Un conducteur qui utilise sa voiture chaque jour pour se rendre au travail paiera plus cher qu'une personne conduisant uniquement dans le cadre de ses loisirs. Certains assureurs n'hésitent pas à valoriser l'utilisation des transports en commun en complément d'un usage modéré d'un véhicule. D'autres contrats ajustent leurs primes au nombre de kilomètres parcourus dans l'année.

Le conducteur

L'âge est le premier critère déterminant. Durant les trois premières années, un conducteur est considéré comme novice. Sa prime est plus élevée qu'un conducteur expérimenté, dans la limite de 100% le tarif de base. L'assureur a la possibilité de réduire la surprime de moitié par année sans accident responsable, la surprime étant appliquée avant la clause de bonus-malus et supprimée mécaniquement au bout de deux ans. Même titulaire d'un permis depuis plus de 3 ans, un conducteur ne pouvant justifier d'aucune assurance au cours des 3 dernières années paiera également une surprime.

Le risque présenté par l'âge vaut pour les conducteurs âgés. Certains assureurs estiment qu'au-delà de 60 ans les capacités d'une personne diminuent, même si cette catégorie de conducteur n'a pas plus d'accidents que les autres. Il est pourtant difficile d'éviter la surprime, voire même la résiliation du contrat en cas d'accident responsable.

Le conducteur est l'assuré en titre. Mais il peut avoir d'autres conducteurs pour le même véhicule, de manière régulière ou occasionnelle. Si l'assuré est déclaré comme conducteur exclusif, il ne peut prêter son véhicule à autrui. En cas d'accident par un autre conducteur, l'assurance indemnise les victimes, mais une franchise est appliquée.

La grille tarifaire dépend bien entendu de l'historique du conducteur. Les assureurs ont le droit de majorer les cotisations dans les limites fixées par la réglementation. Cette majoration va de 50% (plus de 3 accidents dans une même année) à 200% (plusieurs suspensions de permis dans une même année), dans la limite cumulable de 400%. Après deux années sans accident responsable, les majorations sont supprimées.



Francesco Romanello

Par , le vendredi 2 novembre 2012

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