Dépendance : la piste du financement par le privé s'éloigne.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir poursuit sa réflexion sur l'actuel cheval de bataille du gouvernement : la dépendance et son financement. Elle épingle au passage les assureurs qui commercialisent des contrats dépendance en critiquant leur caractère illisible et imprévisible. Le groupe de travail (dont fait partie l'association) mis en place par le gouvernement et chargé de trouver les solutions au financement de cet enjeu national semble d'ailleurs prendre ses distances avec la piste de l'assurance privée pour conforter le recours au socle solidaire.

L'enquête menée par UFC-Que Choisir sur le marché de la dépendance pointe du doigt les contrats d'assurance privée jugés illisibles. Les 8 contrats passés au peigne fin sont commercialisés par de grands noms de l'assurance, mais notoriété ne signifie pas pour autant transparence et efficacité. Aucun ne sort indemne, qu'il s'agisse du degré de clarté (sur la possibilité de résiliation notamment), du niveau de garantie ou de l'évolution des cotisations. Aucun contrat ne prévoit par exemple d'indexation automatique de la rente face à l'inflation. Il ressort par ailleurs, et cela est particulièrement dommageable pour les assurés, que la majorité des contrats ne couvre pas la dépendance partielle, uniquement la dépendance totale. Les contrats ne semblent pas correspondre aux besoins réels des assurés : sur les 5,5 millions d'assurés, seuls 1,5 à 2 millions seraient effectivement couverts et toucheraient une rente viagère d'au moins 300€ par mois. Pour mémoire, le coût de la dépendance pour une personne maintenue à domicile est au minimum de 1 000€ et de 2 000€ en institut spécialisé.

A la lumière de ce que propose le marché de l'assurance, l'association estime que la privatisation du risque dépendance serait illusoire et refuse l'idée apparue en 2010 d'une assurance obligatoire dès 50 ans. Elle considère que l'assurance dépendance doit rester subsidiaire, tout en souhaitant un meilleur encadrement des contrats en instaurant par exemple un plafond d'augmentation des cotisations et une indexation des garanties sur l'inflation.

Comment dès lors financer la dépendance ? La prise en charge publique doit rester au coeur du dispositif. UFC-Que Choisir propose le financement d'un bouclier dépendance par la suppression de niches fiscales réservées aux retraités, tel l'abattement de 10% dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Le bouclier prévoirait un plafonnement du reste à charge des personnes dépendantes défini en fonction de leurs revenus et de leur patrimoine, au-delà duquel le socle solidaire interviendrait. Cela permettrait de réévaluer l'APA, allocation personnalisée d'autonomie, quand les ressources propres de la personne dépendante ne suffisent plus à couvrir les frais.