Dépendance : les pistes de financement se précisent.
Casse-tête pour le gouvernement, le financement de la dépendance se fera vraisemblablement en partie par une ponction sur les retraites et une nouvelle taxation des successions. Le Cese (conseil économique, social et environnemental) vient de livrer son projet d'avis concernant la dépendance et ses solutions de financement. Avant de présenter ce qu'il convient d'appeler le dernier grand chantier du quinquennat, le gouvernement prend encore consultation auprès des experts. Le Cese préconise un réaménagement des aides fiscales et sociales, et une réforme de l'Apa (allocation pour la perte d'autonomie), le principal dispositif d'aide pour les personnes dépendantes. En 2010, la dépendance aura coûté aux finances publiques quelque 24 milliards d'euros.
La dépendance représente un enjeu de société crucial qui ne fera que s'intensifier au fil des années. Les solutions pour son financement doivent intégrer de manière pérenne une très forte notion de solidarité nationale et un respect des finances publiques. En 2010, les dépenses liées à la dépendance ont atteint 33 milliards d'euros dont 24 à la charge des collectivités. A l'horizon 2025, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans aura augmenté de 25% avec une proportion forcément toujours plus importante de personnes en situation de perte d'autonomie.
Après avoir renoncé au projet d'instaurer une seconde journée de solidarité et de prélever un pourcentage sur les patrimoines les plus élevés, les deux pistes soumises par le Cese concernent la CSG dont le taux appliqué aux retraités (6,6%) pourrait à l'avenir s'aligner sur selon des actifs (7,5%), et d'ajouter une taxe de 1% sur les successions et donations hors outil professionnel et transmission d'entreprises. Seraient touchés par cette mesure les oeuvres d'art, les biens immobiliers qui bénéficient d'exonérations, les donations et les successions entre conjoints mariés ou pacsés.
Le secteur privé, assurances et autres organismes de prévoyance qui commercialisent des contrats dépendance, se verra proposer un label public pour les produits répondant à un cahier des charges précis. Cela aura le mérite d'aider les assurés dans leurs recherches de contrats, la nébuleuse autour des garanties ayant fait l'objet de plusieurs critiques de la part d'organisations de consommateurs. Les contrats assortis du label pourront éventuellement permettre aux personnes désirant s'assurer contre la perte d'autonomie de bénéficier de subventions de l'Etat.