Dépendance : un financement par l'assurance vie.

Le débat public sur le financement de la dépendance se poursuit. Plusieurs pistes avaient déjà été évoquées notamment l'assurance obligatoire dès 50 ans ou encore le ponction sur le patrimoine. Le sujet est sensible et le problème pèse plus lourd chaque année sur les finances publiques. L'exécutif avance une solution qui pourrait rapidement faire son chemin, mais qui ne résout en rien l'entière question du financement de la réforme, puisqu'elle concerne uniquement les épargnants détenteurs d'un contrat d'assurance vie.

Si le secteur de l'assurance propose depuis quelques années des produits destinés à couvrir la dépendance, ce type d'assurance est un marché de niches qui n'a séduit que 5 millions de souscripteurs. Les contrats d'assurance dépendance souffrent par ailleurs d'un déficit de confiance en partie dû au manque de clarté des garanties. Ils ne s'adressent de surcroît qu'aux personnes à l'aise financièrement. Pour l'heure, il s'agit de trouver 30 milliards d'euros, soit un coût équivalent à celui des retraites. En 2010, le coût de la dépendance est chiffré à 34 milliards d'euros dont 24 milliards issus des finances publiques, le reste provenant des familles.

Plusieurs pistes avaient été proposées, aucune n'a convaincu, certaines ont même rencontré l'hostilité de l'électorat et d'une partie des élus. L'idée d'une deuxième journée de solidarité pour financer une partie de la dépendance est aujourd'hui écartée. La première, mise en place après la canicule meurtrière de l'été 2003, rapporte 2 milliards d'euros par an, mais oblige la contribution du monde du travail. L'autre proposition exclue concerne la CSG que certains élus voulaient aussi prélever sur les pensions de retraite : une parité entre les actifs et les retraités qui déplait également et dont l'impact réel se jouerait uniquement sur le long terme. Quant aux droits de succession déjà augmentés pour compenser l'ISF, le gouvernement fait machine arrière à quelques encablures de l'enjeu électoral présidentiel.

L'idée qui prévaut se porte sur l'assurance vie et voudrait rendre possible la sortie en rente pour les personnes qui entrent dans la dépendance. 1 300 milliards d'euros d'encours en mars 2011, la manne est là et abondante. L'idée d'y puiser est tentante. Concrètement les assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie pourraient transformer leur épargne en rente viagère. L'Etat voudrait inciter les épargnants à puiser dans leur bas de laine pour financer leurs dépenses liées à la dépendance : maintien à domicile ou maison de retraite médicalisée. L'opération n'alourdirait pas les finances publiques, puisqu'elle ne leur coûte rien. L'assurance vie est déjà assortie d'avantages fiscaux. Elle ne concerne en revanche que les détenteurs d'assurance vie, sous réserve qu'ils choisissent de s'en servir pour financer leurs dépenses de dépendance au détriment des bénéficiaires et des héritiers. Le problème reste donc entier, la progression des besoins en financement (notamment l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA) est évaluée à 10 milliards par an.