3 points à vérifier avant de vous engager

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L'assurance obsèques permet d'anticiper le financement, voire l'organisation des funérailles du souscripteur. Âge limite de souscription, délai de carence et exclusions de garantie, voici trois points à vérifier avant de signer.


Âge limite de souscription

La plupart des contrats d'assurance obsèques fixent la limite d'âge de souscription entre 75 et 85 ans. Chez Mutac, spécialiste de l'assurance obsèques, et chez d'autres assureurs, aucun âge limite n'est fixé ; l'assureur propose des solutions en fonction de l'âge de l'adhérent au moment de la souscription.

L'âge est un élément décisif sur la façon de constituer le capital : il va déterminer quel mode de versement des cotisations est le mieux adapté. La prime unique s'impose à partir d'un certain âge.

A noter que la majorité des assureurs proposent une assurance obsèques sans questionnaire médical jusqu'à 80 ans. Au-delà, les risques de santé encourus deviennent suffisamment importants pour nécessiter une information précise sur la santé de l'assuré.

Délai de carence

Les assurances obsèques sont assorties d'un délai de carence, c'est-à-dire un laps de temps pendant lequel le capital n'est pas versé si le décès survient suite à une maladie.

Ce délai est le plus souvent de 12 mois, mais peut aller jusqu'à trois ans. Si le souscripteur décède avant échéance de cette période, aucun capital n'est versé au bénéficiaire. Seules les primes versées sont remboursées (hors frais de gestion). Aucun délai n'est appliqué en cas de décès accidentel. Les contrats à prime unique sont par ailleurs exempts de délai de carence.

Exclusions de garantie

L'assurance obsèques comme tout type d'assurance n'échappe pas aux exclusions de garantie. Est toujours exclu le décès par suicide au cours de la première année qui suit la conclusion de l'adhésion. D'autres risques de décès peuvent faire l'objet d'exclusions dans les situations suivantes :

  • guerre étrangère ou civile
  • participation à des actes de terrorisme ou de sabotage
  • meurtre par l'un des bénéficiaires du contrat
  • modification de la structure du noyau atomique (irradiation)
  • participation à des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre des résolutions de l'ONU ou de toute autre institution similaire
  • actes intentionnels de l'assuré (drogue, alcool, médicaments non prescrits).


Léa Labesse

Publié le vendredi 16 décembre 2016

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