Avant de souscrire un contrat d'assurance obsèques, vous souhaitez éclaircir 3 points sensibles : validité du contrat, capital insuffisant et respect des volontés.

Validité du contrat d'assurance obsèques

Les contrats obsèques appliquent des délais de carence, période d'attente durant laquelle les prestations ne sont pas fournies si l'assuré décède. Entre 6 mois à 2 ans, ce délai est mis en place pour éviter les effets d'aubaine, c'est-à-dire de souscrire une assurance alors que le risque est connu, en l'occurence un décès imminent pour cause de maladie. Cette notion doit être nuancée. Pour les contrats à versement unique, les fonds sont versés pour le paiement des funérailles quelle que soit la cause du décès. Peu importe le mode de cotisations (viagères, périodiques), le décès par accident est toujours couvert s'il intervient dans le délai.

Si vous décédez dans l'année qui suit la signature du contrat, les cotisations sont reversées au bénéficiaire déduits des frais.

Capital insuffisant pour couvrir les frais d'obsèques

Que se passe-t-il si le capital se révèle insuffisant pour payer les frais d'obsèques ? Entre 2006 et 2016, les tarifs funéraires ont augmenté de près de 50%. Le capital souscrit ne tient pas compte de l'inflation des prix et la revalorisation des contrats obsèques, rendue obligatoire par la loi, est trop faible pour compenser cette hausse. L'entreprise de pompes funèbres ne réalise les prestations qu'à hauteur du capital disponible, ce qui pose la question de la garantie de l'exécution des prestations choisies par l'assuré. Certains contrats prévoient la mise en oeuvre de la garantie quel que soit le coût le jour venu.

A défaut, la loi autorise les héritiers à prélever jusqu'à 5 000€ sur le compte du défunt pour régler les dépenses funéraires.

Respect des volontés

Dès lors que vos volontés ont été exprimées par écrit, nul ne peut s'y opposer. De nombreux contrats obsèques en capital prévoient désormais une garantie "volontés essentielles", clause où vous précisez certains choix (mode de sépulture, type de cérémonie). Cela évite d'éventuels conflits familiaux au moment de l'organisation des obsèques, ou le non-respect de volontés exprimées oralement.

Dans le cadre d'un contrat en prestations, l'organisation des funérailles est précisée dans les moindres détails : l'opérateur funéraire s'engage à réaliser les prestations choisies, l'assureur y veillant.

Vous avez aussi la possibilité de mandater l'Association Colombe, organisme chargé de veiller au respect des volontés exprimées dans les contrats obsèques.