Assurance pour les accidents de la route avec des animaux sauvages

Le Fonds de Garantie a révélé ce mardi que 42 471 accidents de la route provoqués par les animaux sauvages sont à comptabiliser pour l'année 2007. Ceci représente près de cinq sinistres par heure causé par la faune sauvage. Ces chiffres représentent uniquement les sinistres indemnisés par ce même organisme.

Créé il y a plus de 50 ans, le Fonds de Garantie a pour rôle d'indemniser les victimes au titre de la solidarité nationale et peut engager des recours contre les responsables de dommages. A l'origine chargé de couvrir les victimes d'accidents de la route quand le responsable n'est pas assuré, non identifié ou insolvable, le Fonds de Garantie Automobile (FGA) se fait désormais appelé Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) avec un champs de compétence élargi. Depuis 1977, il indemnise les dommages d'accidents de la route causés par les animaux domestiques dont les propriétaires ne sont pas assurés ou inconnus. Au 1er août 2003, le Fonds de Garantie voit sa mission élargie aux dommages provoqués par la faune sauvage. Au départ, une franchise de 300 euros était retenue sur chaque dommage matériel, mais depuis le 1er juin 2007 le Fonds de Garantie indemnise dès le premier euro.

Cette dernière mesure a pour conséquence l'augmentation du nombre de dossiers ouverts au titre de collisions avec les animaux sauvages. Avant sa mise en application, ce sont quelques 6 000 dossiers qui étaient indemnisés par an. Pour 2008, le nombre atteint 42 471 soit 6 fois plus.

Ce sont les sangliers les premiers incriminés dans ce type de sinistre : 16 797 accidents provoqués soit près de 40%. Les chevreuils viennent ensuite avec 15 388 sinistres soit 36%. L'explication de ces nombres élevés de collisions est simple : depuis 20 ans il y a quintuplement du nombre de cervidés et de sangliers. Conditions climatiques favorables et diminution du nombre de chasseurs en sont les causes principales. Il est toutefois prudent de rappeler que les règles d'indemnisation ayant été modifiées il est peu judicieux de faire des comparaisons avec les années précédentes.

Les départements les plus touchés sont les 4 départements de l'Est : la Moselle (1 314 sinistres), le Haut-Rhin (927), et la Meurthe-et-Moselle (919). Au total ce sont 11 départements qui comptabilisent plus de 800 accidents de la circulation provoqués par des animaux sauvages.

Ces accidents ont coûté 21 millions d'euros au Fonds de Garantie, les accidents indemnisés par les assureurs doivent s'y ajouter. Le Fonds de Garantie est financé par les assureurs et les assurés et il est le seul organisme en France à comptabiliser l'ensemble de ce type d'accidents. Il est associé dans sa démarche à l'élaboration du plan de régulation du sanglier par le ministère de l'Environnement. Le fait que l'indemnisation intervienne à partir du premier euro permet au Fonds de rembourser aux assurés "tous risques" leur franchise contractuelle.

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