Assurance auto : rétablissement de la franchise accidents avec animaux sauvages.

Il faudra désormais débourser 500€ pour payer la franchise lors d'un accident de la route impliquant un animal sauvage. Cette franchise avait disparue depuis juin 2007, le FGAO, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, prenant en charge dès le premier euro toute collision avec un animal sauvage. La hausse marquée de ce type d'accidents justifie le rétablissement de la franchise qui s'élevait à 300€ avant 2007.

Le FGAO qui indemnise les dommages causés par la faune sauvage depuis 2003 constate un nombre croissant d'accidents : en 2008 ils étaient 42 000 pour un coût estimé à 21 millions d'euros, en 2009 on dénombre 65 000 accidents avec animaux sauvages, soit 180 accidents par jour, qui ont coûté au total 31 millions d'euros. Ces chiffres ne recensent pas les accidents indemnisés par les assureurs, quand on sait qu'en Allemagne 190 000 accidents sont déclarés par an, on peut supposer l'ampleur du problème en France. 80 000 demandes d'indemnisation sont pressenties pour cette année.

Les premiers incriminés sont les chevreuils qui provoquent à eux seuls plus de 65% des accidents. Les sangliers viennent ensuite, suivis d'animaux plus petits, les renards, blaireaux ou lapins, les cerfs en moins grand nombre arrivant derniers de la liste. Si les accidents sont surtout matériels, des cas mortels pour les automobilistes sont à déplorer, 13 en 2008. Le directeur du FGAO, François Werner, explique que les accidents ont lieu principalement au lever du jour et à la tombée de la nuit, à l'heure où les animaux se déplacent le plus, et surtout en automne en période de chasse et de rut. La reproduction des animaux, surtout des sangliers, a été favorisée par un redoux du climat, mais également par une diminution du nombre de chasseurs, les "régulateurs" de la faune sauvage.

Les départements sont inégaux face à ce problème de sécurité publique, et le nombre d'animaux recensés dans une zone n'est pas le seul facteur déterminant un pic de sinistralité. Les régions de l'Est (Alsace et Moselle), ainsi que le Sud-Ouest (Landes et Gironde) sont particulièrement touchées : la présence de forêts, habitat de ces animaux, la forte concentration humaine et la multiplication des voies de circulation participent au fort pourcentage d'accidents. A l'inverse, la Corse, grand foyer d'animaux sauvages essentiellement des sangliers, dénombre peu de collisions.

Cette nouvelle franchise de 500€ s'applique pour tout accident survenant à partir du 7 août, au lendemain de la publication du décret au Journal Officiel. Il n'y avait pas de raison légitime pour exonérer de franchise les automobilistes victimes de collision avec un animal sauvage, la franchise étant appliquée pour tous les autres types d'accidents de la route. Pour être indemnisé, il faut contacter son assureur qui fera lui-même appel au FGAO. L'indemnisation est possible uniquement pour les accidents survenus sur une voie ouverte à la circulation publique, en aucun cas sur une route ou un chemin privé. Il faut par ailleurs qu'aucun responsable n'est été désigné, société de chasse, éleveur ou propriétaire de terrain. Une précision : chaque automobiliste contribue au financement du FGAO à hauteur de 0,6% de sa prime d'assurance responsabilité civile.



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