Pour différentes raisons qui tiennent au passif d'un conducteur, un assureur n'est pas tenu d'accorder ses garanties. Le conducteur a toutefois l'obligation minimale d'être assuré pour sa responsabilité civile. Que pouvez-vous faire si vous êtes dans la cas où votre assureur refuse de vous assurer ? Est-ce définitif, ou est-ce que vous avez d'autres recours pour rouler en toute légalité ?

Comme 500 000 personnes chaque année en France, vous pouvez être victime d'un refus d'assurance auto. Pour de multiples raisons, un assureur peut légalement refuser de vous assurer. Votre passif en tant que conducteur ne le satisfait pas, il ne souhaite donc pas vous compter parmi ses clients ; votre profil d'assuré ne lui convient pas, parce que vous êtes responsable de plusieurs accidents dans un laps de temps relativement court, que vous avez omis de régler plusieurs primes d'assurance, que vous avez été condamné pour conduite en état d'ivresse ou pour d'autres condamnations, ou tout simplement parce que vous êtes trop jeune.

La première chose à tenter est de négocier avec votre assureur, surtout si d'autres contrats d'assurance sont signés chez lui (multirisque habitation, prévoyance,...). En proposant une surprime et menaçant de supprimer vos autres contrats, il pourra peut-être revenir sur sa décision. Si tel n'est pas le cas, et qu'aucune compagnie d'assurance ne désire vous assurer, il vous reste comme recours le BCT, le Bureau Central de Tarification des assurances. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée à l'assureur que vous avez choisi, et si ce dernier refuse ou ne répond pas dans les 15 jours, vous informez le BCT qui va alors imposer à l'assureur de vous garantir. Seule l'assurance responsabilité civile sera garantie, moyennant une surprime compte tenu de vos antécédents. Le BCT est un organisme public qui a autorité pour imposer un tarif à une compagnie pour vous assurer ; il déterminera votre prime, en informera la compagnie d'assurance qui aura obligation de vous assurer au tarif fixé. Le BCT a 2 mois pour définir le tarif, vous en informer ainsi que l'assureur. Vous devez lui répondre par courrier pour signifier votre accord sur le montant de la cotisation que l'assureur est contraint d'accepter. Ne commettez pas l'erreur de cacher au BCT toutes les informations concernant votre passé de conducteur ; grâce à Malus Secours Informations (www.malus-secours-info.com), il peut en effet vérifier toutes les informations que vous lui communiquerez.