La loi de régulation bancaire votée en juillet 2013 prévoit notamment la réforme de l'assurance de prêt. Le but est de rendre plus transparent le coût de l'assurance et de faciliter la comparaison des offres pour les emprunteurs. L'indice qui permettra de mieux comparer les contrats entre eux est le taux annuel effectif assurance. Il manque à la loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet dernier, les textes de loi précisant la méthode de calcul du TAEA. Comment s'y retrouver ?

Qu'est-ce que le TAEA ?

Le taux annuel effectif assurance sera le dénominateur commun à tous les contrats d'assurance de prêt. Il doit permettre de calculer le coût réel de l'assurance pour évaluer son poids dans le coût global d'un crédit immobilier. Si le décret d'application du TAEA se fait toujours attendre, la technique de calcul est déjà connue et utilisée par les assureurs qui proposent des offres individuelles. Il se compare directement au taux nominal du prêt, et n'est plus noyé parmi les diverses dépenses liées au prêt (frais de dossier, sûretés) comme c'est le cas avec le TEG (taux effectif global).

Préférez les offres qui intègrent le TAEA

Un projet de décret du Conseil d'Etat définit une formule de calcul : TAEA = TEG avec assurance - TEG sans assurance Le problème est qu'il faut avoir fait MathSup pour être capable de calculer le TEG. Préférez donc les offres qui communiquent le TAEA, selon une formule qui calcule le coût de l'assurance sur le capital restant dû. La différence est de taille, puisque le coût de l'assurance diminue à chaque annuité plutôt que de rester constant. La méthode indiquée dans le projet de décret ne permet en revanche que le calcul du taux des assurances à primes constantes.

Quand le décret précisant le calcul du TAEA sera publié, les banques auront obligation de communiquer le TAEA de leur contrat groupe. L'homogénéisation des taux d'assurance permettra enfin de comparer pleinement toutes les offres, qu'elles émanent des banques ou des assureurs concurrents.