Traquer le défaut d'assurance auto

Traquer le défaut d'assurance auto

En France, plus de 750 000 personnes rouleraient sans assurance auto. Pour les traquer, le gouvernement souhaite mettre en place un fichier qui les recenserait.

L'information a été révélée lundi 17 octobre par le journal Le Parisien. Dans le cadre de la loi Justice du XXIème siècle, le gouvernement envisage de créer un fichier pour détecter les défauts d'assurance auto. La Belgique utilise déjà ce procédé depuis 1998. En France, la Sécurité Routière y réfléchit depuis plusieurs mois et promet une mise en application avant fin 2018.

Concrètement, il suffira aux policiers de scanner les plaques d'immatriculation lors d'un contrôle routier pour coincer les non-assurés. En Belgique, les contrevenants ont 30 jours pour se mettre en règle. La France prévoit une procédure similaire. Ce projet intervient alors que la loi vient de rendre obligatoire la présentation d'une attestation d'assurance auto pour récupérer un véhicule saisi par la fourrière. 

Rappelons que le défaut d'assurance auto est passible de 3 750€ d'amende, doublée d'une suspension de permis durant 3 ans. Seulement 2% des conducteurs roulent sans permis, ils sont en revanche responsables de 10% des accidents graves. 



Hervé Labatut

Par , le jeudi 20 octobre 2016

Partager cet article :