La prise en charge par les mutuelles régresse. Dans un rapport publié mardi 20 septembre, la Cour des Comptes épingle les organismes de santé complémentaires, constatant une baisse de la prise en charge.

Restes à charge en hausse

En 2015, les dépenses de santé ont totalisé 195 milliards d'euros, dont 150 soit 76,8% pris en charge par la Sécu. Ce taux de prise en charge est quasiment stable depuis 2011, se rapprochant même des seuils observés dans les années 1998-1999. Pour autant, les niveaux individuels de prise en charge diminuent, entraînant une hausse des restes à charge que la Cour des Comptes impute notamment à l'augmentation rapide des dépenses liées aux affections de longue durée (ADL). Pris en charge à 100%, les patients souffrant d'ADL sont deux fois plus nombreux qu'il y a 20 ans. Le dispositif les concernant représente aujourd'hui 60% des remboursements par le régime général. 

La gestion des comptes de la Sécu entraîne nécessairement des arbitrages, faits au détriment de certains postes de santé, tel le dentaire sur lequel la Sécu s'est désengagée au fil des années. Les soins bucco-dentaires sont désormais remboursés à hateur de 33%. Un Français sur cinq renonce à se soigner pour raisons financières. 

Cotisations en hausse, remboursements en baisse

Face au désengagement de la Sécu, les organismes de santé complémentaires santé ont vu leur rôle accru. Ils interviennent pour 25,3 milliards d'euros, soit 13,2% des dépenses de sante. Malheureusement la souscription à une complémentaire représente un effort financier significatif pour les ménages, et pose le problème de l'égalité d'accès aux soins. Aujourd'hui 95% des Français sont couverts par une mutuelle, et 5% d'entre eux supportent un reste à charge moyen de 1 300€ après remboursements de la Sécu et de la mutuelle. La multiplication des modes de prise en charge renforce par ailleurs les inégalités. Les garanties sont tellement variables d'un contrat à l'autre que le niveau de couverture est insuffisant ou au contraire encourage la surconsommation. 

Ce n'est pas tout. Les aides fiscales accordées aux contrats collectifs en entreprise (généralisation de la complémentaire santé depuis janvier 2016) coûtent 3,5 milliards d'euros à l'ensemble des contribuables, y compris à ceux qui ne sont pas concernés. La Cour des Comptes dénonce en outre l'ampleur des frais de gestion que les mutuelles répercutent sur les cotisations (6,4 Mdr€).

Les Sages recommandent notamment de réorienter une partie des aides publiques à la souscription d'une couverture complémentaire vers les assurés aux risques les plus élevés.

source Cour des Comptes