Santé : les 10 points à connaître sur le secret médical

Santé : les 10 points à connaître sur le secret médical

Pilier de l'exercice de la médecine, le secret médical est un des droits fondamentaux du patient. Il s'impose à tous les professionnels de santé. Sa violation est sanctionnée par le Code pénal et par le Code de la santé publique. Ce qu'il faut savoir sur le secret médical.

1 - Le secret médical concerne tous les professionnels de santé

Il s'impose à tout médecin, mais aussi aux autres professionnels qui suivent votre état de santé et à tous les autres membres des professions de santé : chirurgien, dentiste, pharmacien, psychologue, personnel des laboratoires d'analyses, assistante sociale, auxiliaires médicaux (aide-soignant, infirmier, masseur, kiné, pédicure, podologue,...), médecin du travail, médecin-conseil de la Sécu, médecin-conseil des compagnies d'assurance.

2 - Il s'applique à toute information relative au patient

Le secret médical ne concerne pas seulement les informations de santé, mais couvre aussi toute information relative au patient : son identité, son histoire, tout propos confié.

3 - Il peut être partagé entre professionnels

Le médecin peut partager des informations vous concernant dans votre intérêt et après votre accord avec un autre professionnel de santé. Vous pouvez demander la création du DMP (dossier médical partagé), votre carnet de santé numérique qui contient tout votre historique et facilite le suivi par les professionnels de santé.

4 - Il s'applique à vos proches

Sauf votre accord, le médecin n'a pas à divulguer des informations sur votre état de santé aux membres de votre famille.

5 - Vous pouvez demander la levée du secret médical

Vous avez le droit de communiquer les informations médicales vous concernant à qui vous le souhaitez, sans pour autant délier votre médecin de son obligation de secret médical. C'est le cas quand vous sollicitez un certificat médical pour exercer une pratique sportive.

6 - Vous désignez une personne de confiance

Le secret médical n'est pas opposable à la personne de confiance que vous désignez nommément dans votre dossier et qui sera informée le cas échéant de votre état de santé. Cette personne sera consultée si vous n'êtes plus en mesure de vous exprimer.

7 - Le secret médical peut être levé

Le médecin est autorisé à révéler des informations médicales à la justice après accord des victimes. Le consentement n'est pas nécessaire s'il s'agit de mineurs ou de personnes vulnérables. Le médecin est par ailleurs obligé de déclarer toute maladie contagieuse.

8 - Pas de secret médical entre enfant mineur et parent

Il faut l'accord des parents pour un acte médical. Le médecin peut en revanche préserver le secret médical en cas de situations familiales problématiques (inceste, violence,...). Une jeune fille mineure peut obtenir sans le consentement de ses parents une contraception ou un IVG.

9 - Il perdure après le décès

Le secret médical est maintenu après votre décès, mais vos proches peuvent obtenir des informations pour faire valoir leurs droits ou connaître les causes de votre décès.

10 - La violation du secret médical est sanctionnée

Tout professionnel de santé qui contrevient à son obligation de confidentialité encourt de lourdes sanctions : 15 000€ d'amende, jusqu'à un an d'emprisonnement et radiation de l'Ordre de médecins. Si vous êtes victime d'une violation du secret médical, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts.



Astrid Cousin

Publié le lundi 4 septembre 2017

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