Assurance et prévoyance : les nouveautés de la rentrée scolaire et étudiante

Assurance et prévoyance : les nouveautés de la rentrée scolaire et étudiante

Le mois de septembre rime avec rentrée scolaire et avec assurance, puisque tous les élèves de la maternelle au lycée doivent être couverts durant certaines de leurs activités. Depuis peu, plusieurs assureurs proposent la prise en charge du cyberharcèlement, un phénomène qui touche désormais la sphère de l'école. Quant aux étudiants, tous sont désormais rattachés au régime général de l'Assurance Maladie, ce qui clarifient enfin la position et le rôle des mutuelles étudiantes.

L'assurance scolaire : obligatoire ou facultative ?

Maronnier de chaque rentrée scolaire, la question mérite pourtant d'être éclaircie à chaque mois de septembre. L'assurance scolaire est une couverture obligatoire ou recommandée selon la nature des activités scolaires et périscolaires. Cette assurance spécifique protège l'enfant en cas d'accident dont il serait victime ou responsable. Elle n'est pas obligatoire pour inscrire l'enfant dans un établissement (de la maternelle au lycée), non plus pour sa participation aux activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire inscrites dans l'emploi du temps, organisées à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. Elle l'est en revanche pour pouvoir participer aux activités facultatives et périscolaires (voyage, visite, cantine, garderie, classe découverte, séjour linguistique,...) et doit comporter deux garanties :

  1. une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels que l'enfant pourrait causer à autrui ;
  2. une garantie individuelle accidents qui indemnise le dommage corporel subi par l'enfant (qu'il soit responsable ou non).

Ces deux garanties essentielles peuvent être complétées par des garanties optionnelles qui couvrent par exemple le vol de matériel scolaire (cartable, ordinateur,...), assorties de services d'assistance en cas de maladie de l'enfant. D'un coût relativement minime (entre 10€ et 45€ pour l'année), l'assurance scolaire est une couverture complète qui permet de protéger l'enfant en toutes circonstances, 24h/24, durant et hors temps scolaire, partout, y compris pendant les vacances et les loisirs. À chaque rentrée scolaire, ce sont plus de 12 millions d'élèves qui doivent être protégés, un marché énorme pour les assureurs, en particulier pour la MAE (Mutuelle Assurance de l'Éducation), leader sur ce produit, qui couvre 20% des enfants et adolescents, et gère 165 000 sinistres par an.

Le cyberharcèlement couvert par l'assurance scolaire

Certains assureurs incluent l'assurance scolaire dans l'assurance habitation (MAIF). D'autres à l'instar de la MMA ou de la MAE proposent des contrats spécifiques, enrichies de garanties innovantes pour répondre aux nouvelles problématiques de société comme le racket (prise en charge psychologique, indemnisation des effets personnels) et plus récemment le cyberharcèlement. 

La violence en milieu scolaire ne cesse de s'amplifier, le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l'enceinte des établissements scolaires, prenant la forme sournoise du cyberharcèlement via les canaux numériques par le biais notamment des réseaux sociaux dont l'essor chez les plus jeunes n'est plus à démontrer. Cette cour de récréation virtuelle offerte par internet permet aux agresseurs de poursuivre leurs actions sans répit, privant les victimes de tout espace protégé. Exposé tous les jours et à toute heure, l'enfant harcelé est dans un état d'insécurité permanent. Pour mémoire, il faut être âgé d'au moins 13 ans pour ouvrir un compte Facebook, Snapchat ou Instagram, obstacle qu'il est aisé de contourner. Selon une étude de l'accidentologie de l'observatoire de la MAE, le soutien psychologique pour des cas violence, harcèlement et cyberharcèlement a progressé de 40% durant l'année scolaire 2017-2018 par rapport à la précédente, un taux identique à celui observé par le ministère de l'Éducation Nationale.

Produit d'appel par excellence, l'assurance scolaire permet aux assureurs de vendre d'autres couvertures aux familles. En proposant une prise en charge du harcèlement et du cyberharcèlement, une mutuelle comme la MAE se distingue dans un marché hautement concurrentiel.

Protection sociale des étudiants : un régime plus simple et plus clair

Depuis le 1er septembre 2019, tous les étudiants de l'enseignement supérieur sont automatiquement rattachés au régime général de l'Assurance Maladie. Fini le Régime Etudiant de Sécurité Sociale (RESS), géré par les mutuelles étudiantes, maintes fois épinglées pour leur opacité et leur mauvaise gestion, au premier rang desquelles la LMDE. Au total, 2,6 millions d'étudiants dépendent actuellement de l'Assurance Maladie.

Cette réforme engagée en 2017 apporte "de la simplicité, une qualité de service renforcée et un gain de pouvoir d'achat", selon les termes de la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal. Elle met fin aux retards de paiement et autres égarements, dont les mutuelles étudiantes étaient coutumières. L'adhésion au régime obligatoire est gratuite, la cotisation de 217€ est supprimée. Les étudiants doivent "seulement" s'acquitter des 90€ au titre de la Contribution à la Vie Étudiante et au Campus (CVEC), créée en 2018, collectée et gérée par les Crous pour financer les actions sociales, sanitaires ou sportives ; les boursiers en sont exonérés. 

Que deviennent les mutuelles étudiantes ? Amputées de cette mission de service public, elles ne peuvent vendre que des complémentaires santé spécifiquement adaptées aux étudiants, et se concentrent dorénavant sur des actions de prévention au sein des universités et établissements d'enseignement supérieur, en partenariat avec l'Assurance Maladie.



Hervé Labatut

Par , le mardi 10 septembre 2019

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