L'Assurance Maladie a rendu public fin novembre son observatoire des pratiques tarifaires qui dresse le bilan de l'évolution des dépassements d'honoraires depuis 2012. Si les médecins sont plus modérés, le montant total des dépassements est en revanche en constante progression. Les assurés ne sont pas égaux devant ces écarts tarifaires.

Bilan de l'encadrement des dépassements d'honoraires 

En 2012, les pouvoirs publics ont mis en place le Contrat d'Accès aux Soins (CAS), remplacé en janvier 2017 par l'OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée), un dispositif destiné à maîtriser les dépassements d'honoraires des médecins du secteur 2, c'est-à-dire autorisés à pratiquer des honoraires libres. En contrepartie d'une réduction de leurs charges sociales, le praticien signataire du CAS s'engage pour 3 ans à ne pas augmenter le niveau moyen de ses dépassements de tarifs, ni la part de son activité donnant lieu à des dépassements, ni dépasser le taux moyen de 100% de dépassement calculé sur la base des tarifs opposables (convention 2017). L'intérêt pour l'assuré est la suppression de l'écart de remboursement selon qu'il consulte un médecin adhérent au dispositif ou un médecin de secteur 1.

 Les chiffres à retenir de cet observatoire :

• le taux de dépassement d'honoraires est passé de 55,4% à 51,9% entre 2011 et 2016 : ce taux mesure la part des dépassements facturés au-delà du tarif opposable ;
• en volume, les dépassements d'honoraires continuent d'augmenter : leur montant s'établit à 2,66 milliards d'euros en 2016 (dont 2,45 Mdr € pour les spécialistes), soit une hausse de 2,3% par rapport à 2012 ;
• le top 3 des spécialités ayant le taux moyen de dépassements d'honoraires le plus élevé : 98,2% pour les gynécologues, de 92,9% pour les gériatres et de 73,2% pour les psychiatres
• les taux de dépassements les plus faibles : 5,4% pour la médecine nuclaire, 6,6% pour les radiothérapeutes, 9,5% pour les nephrologues.

Le constat de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) est le suivant :

• l'augmentation des dépassements d'honoraires en valeur absolue est due en partie à l'accroissement du nombre de médecins spécialistes et de leur activité ;
• en dépit de taux élevés sur certaines spécialités, la tendance est plutôt à la baisse (-11,1 points pour les psychiatres et -7,7 points pour les gynécologes) ;
• la part d'actes réalisés à tarifs opposables augmente de 5,4 points depuis 2011 ;
• plus de 45% des médecins éligibles adhèrent à l'OPTAM.

Des écarts importants selon les départements

Le taux moyen de dépassements d'honoraires est très variable d'un département à l'autre. On pourrait simplement tirer une diagonale qui va de la Normandie à la région Rhône-Alpes pour observer d'une part, la forte densité de médecins spécialistes en secteur 2, d'autre part, les taux le plus élevés des dépassements. Les taux vont de 11% dans le Cantal à 114% à Paris, pour une moyenne nationale de près de 52%.

De nombreux observateurs dénoncent les effets d'aubaine que le CAS puis l'OPTAM ont constitué pour certains médecins en secteur 1 et certains spécialistes dont les dépassements d'honoraires étaient jusqu'alors limités.