Puis-je changer de mutuelle à tout moment ?

Puis-je changer de mutuelle à tout moment ?

Votre mutuelle vous coûte trop cher, les garanties ne sont plus adaptées à vos besoins de santé, vous entrez bientôt en retraite,...vous estimez qu'il est temps d'en changer. Quels sont vos droits ? Comment procéder ? Où trouver le bon contrat ?

Résiliez grâce à la loi Chatel

Les contrats de complémentaires santé sont renouvelés tacitement à chaque échéance annuelle. Si vous voulez résilier, reportez-vous aux conditions générales du contrat pour vérifier la date à partir de laquelle le préavis de résiliation est déclenché. En effet, l'échéance ne coïncide pas toujours avec la date d'anniversaire du contrat. Certains organismes se basent sur le calendrier civil et fixent l'échéance au 1er janvier, d'autres au 1er avril.

Le préavis à respecter est de deux mois avant la date de fin de contrat. Si l'échéance est au 1er janvier, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 31 octobre. 

La loi Chatel de juillet 2005 a néanmoins instauré l'obligation pour l'organisme assureur de vous informer du renouvellement tacite du contrat et de la possibilité de le résilier. Pour un contrat qui se renouvelle automatiquement le 1er janvier, cet avis doit vous parvenir au plus tard le 15 octobre, soit 15 jours avant la date limite d'envoi du courrier de résiliation. Étudions tous les cas de figure :

  1. si l'avis est reçu dans les délais, vous avez jusqu'au 31 octobre pour résilier ;
  2. si l'avis est reçu moins de 15 jours avant la date limite, vous disposez de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis pour résilier (cachet de la Poste figurant sur l'avis) ;
  3. si vous ne recevez aucun avis, vous pouvez résilier à tout moment à compter de la date de reconduction. La résiliation est effective le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Entre les formules low-cost et celles haut de gamme, le tarif moyen d'une complémentaire santé s'étend de 350€ à plus de 1 200€ par an par assuré.

Comparez les offres avant de souscrire

Avant d'engager la procédure de résiliation, prenez le temps de comparer les meilleurs contrats et d'analyser en détail les différents niveaux de remboursements. Faites un bilan personnel de vos besoins de santé en déterminant les postes qui mobilisent les dépenses les plus importantes. Les organismes complémentaires se sont engagées en juin dernier à rendre leurs contrats plus lisibles, notamment en matière de remboursement. L'expression du coût des soins et de leur prise en charge en euros doit vous permettre d'évaluer réellement le niveau de couverture. Les contrats de santé complémentaires restent pour autant abscons par le manque d'uniformité dans la rédaction. Faites confiance aux services des courtiers partenaires d'AssurProx pour vous accompagner dans votre recherche du contrat adapté à vos exigences et à votre budget. L'intermédiaire sera vigilant quant aux conditions des formules sélectionnées (délai de carence sur certaines garanties, présence d'un réseau de soins) et aux prestations d'assistance qui peuvent faire la différence à garanties équivalentes (services de confort en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation à domicile, services d'information, assistance à l'étranger,...).







Francesco Romanello

Par , le mercredi 25 juillet 2018

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