Mesure phare du quinquennat Hollande, le tiers payant généralisé ne pourra être effectif au premier décembre prochain, tel que le prévoyait le calendrier initial. Les problèmes techniques retardent sa mise en oeuvre, en particulier ceux liés au paiement des médecins par les mutuelles.

La généralisation du tiers payant devait achever sa mise en application le 1er décembre 2017. A compter de cette date, le tiers payant partiel devait devenir un droit pour tous les assurés pour la partie remboursée par la Sécu. Sur volontariat du médecin, le tiers payant aurait pu s'appliquer aussi sur la partie prise en charge par les organismes complémentaires.

L'entrée en vigueur du tiers payant s'est faite en plusieurs étapes :

• au 1er juillet 2016 : le tiers payant partiel est proposé aux assurés couverts à 100% (patients en ADL et femmes enceintes) ;
• au 31 décembre 2016 : le tiers payant partiel est obligatoire pour les assurés couverts à 100% ;
• au 1er janvier 2017 : le tiers payant partiel est proposé à tous les assurés.

Le 1er décembre devait sonner l'heure de la mise en place d'un droit opposable au tiers payant. Il n'en sera rien. Dimanche 22 octobre, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a affirmé au "Grand Jury" RTL/Le Figaro/LCI que "techniquement le tiers payant n'est pas faisable au 1er décembre", en s'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Durant la campagne présidentielle, le candidat Macron avait parlé de tiers payant non plus généralisé mais généralisable, c'est-à-dire optionnel, sans obligation donnée aux praticiens. Tel qu'il est prévu par la loi, le dispositif devait recouvrir les dépenses de soins à la fois prises en charge par la Sécu et par les mutuelles. En février 2016, le Conseil Constitutionnel avait rejeté l'obligation de tiers payant pour les organismes complémentaires, limitant ainsi le dispositif aux seuls régimes obligatoires.

Les médecins qui le souhaitent peuvent pratiquer le tiers payant intégral. Aujourd'hui les praticiens qui l'appliquent éprouvent des difficultés à être payés des mutuelles pour des problèmes techniques qui doivent encore être résolus. Ce retard dans la mise en oeuvre du tiers payant vient conforter les médecins libéraux dans leur combat, depuis toujours opposés au tiers payant à l'ensemble des assurés, incriminant la lourdeur adminsitrative qui l'accompagne au détriment du temps dédié aux patients.