Mutuelles, compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, les trois organismes proposent des contrats de santé complémentaire en renfort des remboursements du régime obligatoire (Sécurité Sociale). Ces structures sont bien souvent assimilées, et même si, commercialement, elles dépendent de certaines règles communes, elles sont régies par des statuts spécifiques. Le diable est dans les détails.

Valeurs mutualistes

Solidarité, liberté, démocratie et responsabilité sont les quatre piliers de l'engagement mutualiste. Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif qui ont pour objectif de trouver des solutions aux besoins sociaux d'une communauté de personnes, les adhérents. Leur cœur de métier est la santé, et leur fonctionnement est régi par le code de la mutualité ("mutuelles de 45"). Elles sont pour leur grande majorité fédérées au sein de la Mutualité Française qui recense 563 mutuelles dont 283 mutuelles santé. 

Les groupements mutualistes appartiennent à leurs adhérents. Chacun a la possibilité de participer à la vie de sa mutuelle : une personne = une voix. Les conseils d'administration sont composés d'adhérents élus en AG (Assemblée Générale). Il n'y a aucun actionnaire à rémunérer. Les fonds proviennent uniquement des cotisations, les excédents étant utilisés aux bénéfices des adhérents pour financer des structures de soins et de services, et des fonds d'action sociale pour les adhérents en difficulté.

Depuis le milieu du XIXème siècle, les mutuelles ont œuvré pour la protection sociale (retraite, protection maternelle et infantile, santé). Une des mesures emblématiques de leur action est le système de tiers payant qu'elles ont développé dans les pharmacies dans les années 1950. Les mutuelles permettent un accès universel aux soins, sans sélection des adhérents. Les frais de gestion des mutuelles représentent 17% des quelque 18 milliards de cotisations qu'elles perçoivent et comprennent entre autres les services de prévention et l'action sociale.

Les mutuelles captent 53% de l'activité de la complémentaire santé, les assureurs 29%, et les institutions de prévoyance 18%.

Compagnies d'assurance : couvrir biens et personnes

Les sociétés d'assurance sont autorisées à opérer dans toutes les branches de l'assurance, et sont historiquement centrées sur les biens (auto, habitation). Elles proposent une très large gamme de produits d'assurance visant à couvrir quasiment tous les types de risques. Elles sont divisées en deux catégories, toutes deux réglementées par le code des assurance :

1. les sociétés anonymes d'assurance qui réalisent des bénéfices et versent des dividendes à leurs actionnaires ;
2. les sociétés d'assurance mutuelles (SAM) et les sociétés mutuelles d'assurance (SMA) qui ont au statut de société civile à but non commercial et fonctionnent sans capital social. Les assurés ont la qualité de sociétaires, un statut qui leur confère un double statut d'assuré et d'assureur, ce qui leur permet de participer aux décisions de gestion via les AG ou leur représentation (délégués).

On voit ici que les distinctions entre les statuts juridiques des organismes de complémentaire santé sont relativement fines. Les SAM peuvent rémunérer des intermédiaires (courtiers) pour commercialiser leurs contrats, à l'inverse des SMA qu'on nomme également Mutuelles Sans Intermédiaires (MSI). Ces dernières n'ont pas le droit de commercialiser des produits d'assurance vie.

Contrairement aux mutuelles, les sociétés d'assurance tiennent compte de paramètres personnels avant de couvrir la personne. Elles peuvent exiger que l'assuré remplisse un questionnaire de santé avant d'accorder la couverture.

Institutions de prévoyance : assurer les risques longs

Comme les mutuelles, les institutions de prévoyance ne peuvent exercer que dans le domaine des assurances de personnes. Elles sont soumises au code de la Sécurité Sociale ou au code rural et sont des organismes à but non lucratif, rassemblés sous le CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance). Elles agissent dans la protection complémentaire d'entreprise au niveau de la prévoyance (santé) et de la retraite. Leur particularité est d'être créées par les partenaires sociaux. Chacune est dirigée par un conseil d'administration composé paritairement par des représentants des employeurs et des représentants des salariés. Les excédants éventuels sont réinjectés dans l'amélioration des services et la création d'actions sociales.

Les institutions de prévoyance commercialisent uniquement des contrats collectifs. Un particulier ne peut y souscrire directement. 

Mutuelles, sociétés d'assurance et institutions de prévoyance sont regroupées au sein de l'Union nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (UNOCAM), fondée par le CTIP, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et de la Fédération Française de l'Assurance (FFA).