Votre mutuelle sera bientôt plus lisible...ou pas !

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Il est reproché aux contrats de santé complémentaires leur manque de transparence et de lisibilité par leur langage peu compréhensible sans socle uniforme. Les organismes complémentaires et le Comité Consultatif du Secteur Financier ont travaillé de concert pour mettre au point des libellés univoques, qu'il s'agisse de l'expression des garanties comme celui des remboursements.

Des contrats d'assurance santé plus lisibles...

Depuis le début de l'année 2018, l'Unocam (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire) et le CCSF planchent sur l'amélioration de la lisibilité des contrats de santé complémentaires, un vœu pieu déjà formulé en 2010, qui avait donné lieu à un engagement...peu suivi d'effets. Les contrats ont continué à utiliser des termes abscons et à entretenir la confusion sur les remboursements en ne faisant pas la distinction entre leur prise en charge et celui de la Sécu. 

Le résultat de ces travaux a été publié le mardi 19 juin via un avis du CCSF. Dans le contexte de la réforme "100% santé" (reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse), l'accord porte sur 2 propositions majeures :

  1. l'harmonisation des principaux intitulés, en particulier ceux des 5 postes essentiels de remboursement (hospitalisation, médecin de ville, optique, dentaire, et audioprothèse)
  2. l'expression du coût des soins et de leur prise en charge en euros : exemples chiffrés faisant apparaître les montants servant de référence (tarifs conventionnés ou réglementaires, prix moyen de l'acte au niveau national quand ils sont libres), le remboursement de la Sécu, le remboursement complémentaire et le reste à charge pour l'assuré.

Sur ce dernier point, les complémentaires santé s'engagent à mettre fin aux pourcentages du prix ou de la base de remboursement qui contribuent à rendre les contrats opaques.

...pour mieux comparer

Le CCSF rappelle son attachement à la comparabilité des contrats en termes de tarifs comme de garanties. L'Unocam doit continuer sa démarche d'harmonisation des différentes terminologies afin que tous les organismes parlent d'une seule voie et permettent aux assurés de comparer les offres en toute objectivité. Rappelons que l'avis du CCSF est uniquement consultatif, et n'a aucun caractère contraignant vis-à-vis des Ocam. Pour être efficients, les travaux présentés doivent être suivis d'un engagement professionnel des organismes complémentaires. Ils feront l'objet d'un suivi par le Comité dès leur mise en œuvre, c'est-à-dire en même temps que l'application de la réforme "100% santé" au 1er janvier 2020. Il est prévu que des exemples de remboursement chiffrés soient disponibles courant 2019.

Si vous envisagez de changer de mutuelle santé, faites confiance aux services d'experts comme AssurProx pour vous aider à trouver rapidement le contrat adapté à vos besoins au meilleur prix.

réf/avis du CCSF - Assurance santé complémentaire : pour une meilleure lisibilité des contrats







Gerard Mihranyan

Par , le mercredi 27 juin 2018

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