Le reste à charge zéro en optique, dentaire et prothèses auditives, était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Mardi 23 janvier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a réuni tous les acteurs concernés pour concrétiser d'ici 2022 le remboursement intégral sur ces trois postes de santé.

Reste à charge nul pour éviter le renoncement aux soins

Les dépenses d'optique, de dentaire et d'audioprothèses sont les trois postes les moins bien remboursés par la Sécu. La base de remboursement du régime général est très éloignée des prix réels, qui sont, rappelons-le, fixés librement et sujets à certaines dérives tarifaires, principalement en optique. Même avec l'intervention des complémentaires santé, les restes à charge sont conséquents et engendrent chez certains assurés un renoncement aux soins. Un chiffre pour illustrer le problème : sur les 6 millions de personnes malentendantes, seules 30% seraient appareillées. 

Lors de la campagne présidentielle, le futur président Macron avait pris l'engagement que les Français puissent accéder à un offre sans reste à charge pour ces trois domaines. Le sujet est complexe et requiert l'entière collaboration des payeurs, Sécu et organismes complémentaires, pour mettre en place une couverture sans dérive pour les comptes publics, qui bénéficie en priorité à ceux qui en ont le plus besoin et qui ne cause aucune augmentation des tarifs des assurances complémentaires.

Nouveau panier de soins

La réunion de mardi avait pour objectif de lancer la concertation entre l'Assurance Maladie, les organismes complémentaires et les professionnels concernés (dentistes, opticiens et audioprothésistes), négociation qui durera 4 mois au sein de chacun des secteurs, pour aboutir à une décision du gouvernement en juin 2018. Le ministère de la Santé mène en parallèle des négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes. Débats houleux qui ont conduit Agnès Buzyn a annoncé en août dernier le report au 1er janvier 2019 des mesures de plafonnement des tarifs des soins prothétiques et de revalorisation des soins conservateurs dans l'attente d'un accord entre les parties.

On sait d'ores et déjà que le reste à charge zéro s'appliquera sur un panier de soins nécessaires et de qualité, qui reste donc à déterminer "dans des conditions correspondant à une attente sociale légitime" et qui pourra s'adapter à l'évolution des techniques. Les coûts liés aux considérations personnelles (esthétique, marques) ne seront pas pris en charge. Ce nouveau panier de soins sera inclus dans les contrats complémentaires dits responsables et solidaires. L'assuré aura bien sûr la liberté de choisir des garanties supérieures proposées par sa mutuelle. L'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) sera adaptée aux nouvelles garanties du reste à charge zéro.

La difficulté réside dans l'élaboration d'une couverture suffisante en optique, dentaire et audioprothèses qui ne pèse pas sur les tarifs des complémentaires au-delà des ajustements habituels. A suivre...